Décision n° 2011-13 du 2 mars 2011 relative au projet d'aménagement de La Bassée

La Commission nationale du débat public,

Vu la convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, approuvée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002 ;

Vu la directive du Conseil 85/337/CEE du 25 juin 1985 et la directive du Parlement et du Conseil 2003/35/CE du 26 mai 2003 ;

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et ses articles R. 121-1 et R. 121-7 ;

Vu la lettre de saisine du président des Grands Lacs de Seine (institution interdépartementale des barrages, réservoirs du bassin de la Seine) en date du 24 janvier 2011, reçue le 26 janvier 2011 et le dossier joint relatif au projet d'aménagement de La Bassée ;

Vu la délibération n° 2010-64 (institution interdépartementale des barrages, réservoirs de la Seine) en date du 9 décembre 2010 ; Après en avoir délibéré ;

Considérant que le projet, dont l'objet est de réduire l'aléa d'inondation de l'Ile-de-France, présente un caractère d'intérêt national ;

Considérant que les enjeux socio-économiques du projet, susceptible de limiter significativement les dommages liés aux crues, sont importants ;

Considérant que, par son fonctionnement, le projet entraînera des modifications écologiques, hydrologiques et paysagères sensibles,