Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Article 1 JORFARTI000023724586

L'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° La deuxième phrase du huitième alinéa de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes : « L'admission peut être prononcée en deuxième, en troisième ou en quatrième année, en fonction de l'appréciation du jury. » ;

2° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

a) Au premier alinéa, les mots : « et les responsables de la bibliothèque et du laboratoire » sont remplacés par les mots : « , les responsables de la bibliothèque et du laboratoire et un représentant des élèves par promotion » ;

b) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les enseignants ou collaborateurs compétents sur les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent y être invités. »

Article 2 JORFARTI000023724590

Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.