Article 1 LEGIARTI000023725125
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2002 : art. 1, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 mars 2011 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 mars 2011
NatureArrêté
Signé le7 mars 2011
Publié le18 mars 2011
Articles2 articles en vigueur
NORMCCC1105882A
IdentifiantLEGITEXT000023725123
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 modifié portant statut de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine en date du 31 janvier 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023725127
1. Le directeur de l'Institut national du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines, P. Bélaval
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 mars 2011).