Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La deuxième phrase du huitième alinéa de l'article 1er est remplacée par les dispositions suivantes : « L'admission peut être prononcée en deuxième, en troisième ou en quatrième année, en fonction de l'appréciation du jury. » ;
3. 2° L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « et les responsables de la bibliothèque et du laboratoire » sont remplacés par les mots : « , les responsables de la bibliothèque et du laboratoire et un représentant des élèves par promotion » ;
5. b) Le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les enseignants ou collaborateurs compétents sur les questions inscrites à l'ordre du jour peuvent y être invités. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 novembre 2002 : art. 1, art. 4