Arrêté du 17 mars 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Article 1 JORFARTI000023728905

L'article 19-1 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :

Aux 1 et 3, après le tiret : « ― nombre d'animaux de chaque espèce entrant dans l'exploitation », est ajouté le tiret suivant :

« ― à partir du 1er juillet 2012, le numéro d'identification individuel des animaux constituant le lot et identifiés à l'aide d'un repère électronique ou conformément à l'article 11 du présent arrêté ».

Aux 2 et 4, après le tiret : « ― nombre d'animaux de chaque espèce sortant de l'exploitation », est ajouté le tiret suivant :

« ― à partir du 1er juillet 2012, le numéro d'identification individuel des animaux constituant le lot et identifiés à l'aide d'un repère électronique ou conformément à l'article 11 du présent arrêté ».

Au 5, après le tiret : « ― nombre d'animaux de chaque espèce entrant dans l'abattoir » : est ajouté le tiret suivant :

« ― à partir du 1er juillet 2012, le numéro d'identification individuel des animaux constituant le lot et identifiés à l'aide d'un repère électronique ou conformément à l'article 11 du présent arrêté ».

Au 6, après le tiret : « ― nombre d'animaux morts ramassés », est ajouté le tiret suivant :

« ― à partir du 1er juillet 2012, le numéro d'identification individuel des animaux constituant le lot et identifiés à l'aide d'un repère électronique ou conformément à l'article 11 du présent arrêté ».

L'article 19-7 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :

Aux 1 et 2, après le tiret : « ― nombre d'animaux de chaque espèce chargés dans chaque exploitation de provenance » : est ajouté le tiret suivant :

« ― à partir du 1er juillet 2012, le numéro d'identification individuel des animaux constituant le lot et identifiés à l'aide d'un repère électronique ou conformément à l'article 11 du présent arrêté chargés dans chaque exploitation de provenance ».

Aux 1 et 2, après le tiret : « ― nombre d'animaux de chaque espèce déchargés dans chaque exploitation de destination », est ajouté le tiret suivant :

« ― à partir du 1er juillet 2012, le numéro d'identification individuel des animaux constituant le lot et identifiés à l'aide d'un repère électronique ou conformément à l'article 11 du présent arrêté déchargés dans chaque exploitation de destination ».

Article 2 JORFARTI000023728912

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.