Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes : ― de Saint-Paul (Alpes-Maritimes), du 8 juin 2009 ; ― de Noë-les-Mallets (Aube), du 7 juillet 2009 ; ― de Bathelémont-lès-Bauzemont (Meurthe-et-Moselle), du 11 avril 2008 ; ― de Saint-Just (Ardèche), du 1er juillet 2009 ; ― d'Hédé (Ille-et-Vilaine), du 19 juin 2009 ; ― de Puycelci (Tarn), du 3 décembre 2008 ; ― de Croix-Fonsommes (Aisne), du 14 juillet 2009 ; ― de Fonsommes (Aisne), du 9 septembre 2009 ; ― de Saint-Dionizy (Gard), du 29 janvier 2010 ;
Vu les délibérations des conseils généraux des départements : ― des Alpes-Maritimes, du 11 septembre 2009 ; ― de l'Aube, du 14 décembre 2009 ; ― de Meurthe-et-Moselle, du 5 septembre 2008 ; ― de l'Ardèche, du 19 octobre 2009 ; ― d'Ille-et-Vilaine, du 25 mars 2010 ; ― du Tarn, du 11 juin 2010 ; ― de l'Aisne, du 7 juin 2010 ; ― du Gard, du 10 juin 2010 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Les communes de :
― Saint-Paul ;
― Noë-les-Mallets ;
― Bathelémont-lès-Bauzemont ;
― Saint-Just ;
― Hédé ;
― Puycelci ;
― Croix-Fonsommes ;
― Fonsommes ;
― Saint-Dionizy,
prennent respectivement le nom de :
― Saint-Paul-de-Vence ;
― Noé-les-Mallets ;
― Bathelémont ;
― Saint-Just-d'Ardèche ;
― Hédé-Bazouges ;
― Puycelsi ;
― Croix-Fonsomme ;
― Fonsomme ;
― Saint-Dionisy.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.