Le Premier ministre et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux) ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000023759550
La rubrique « 3. Direction de l'information légale et administrative » de l'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1991 susvisé est modifiée comme suit à compter du 13 janvier 2010 :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NIVEAU
de responsabilité |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points alloués
par emploi
(en points majorés) |
|---|
1. Supprimer :
Administrateur de sites web |
B |
1 |
20 |
Responsable de l'unité de façonnage |
C |
1 |
20 |
Responsable de l'atelier de routage |
C |
1 |
20 |
Responsable de magasin |
C |
1 |
20 |
2. Ajouter :
Assistant de bibliothèque |
C ou B |
9 |
20 |
Agent d'accueil |
C |
2 |
20 |
Responsable de l'atelier des expéditions |
C |
1 |
20 |
3. Remplacer :
Secrétaire de rédaction |
B |
4 |
20 |
|
C |
3 |
20 |
Par :
Secrétaire de rédaction |
B ou C |
8 |
20 |
4. Remplacer :
Conducteur de machine |
C |
8 |
15 |
Par :
Conducteur de machine |
C |
5 |
15 |
Article 2 JORFARTI000023759552
La rubrique « 6. Centres interministériels de renseignements administratifs » est modifiée comme suit à compter du 13 janvier 2010 :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NIVEAU
de responsabilité |
NOMBRE
d'emplois |
NOMBRE
de points alloués
par emploi
(en points majorés) |
|---|
Remplacer :
Agent d'orientation |
B ou C |
9 |
20 |
Par
Agent d'orientation |
B ou C |
2 |
20 |
Article 3 JORFARTI000023759553
Le secrétaire général du Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mars 2011.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Serge Lasvignes Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique et du directeur, adjoint au directeur général :
La sous-directrice, M. Bernard
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