Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000023759613
L'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le 8 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Directement subordonnés au chef du service :
― des directeurs de site chargés d'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
― un chef de cabinet ;
― des directeurs de projet et des chargés de mission le cas échéant. »
II. ― Le 3 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'animation d'un système de management de la qualité, du contrôle interne et de la gestion des risques. »
III. ― Le 4 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La dématérialisation des procédures du service. »
IV. ― Le 5 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires du service. »
V. ― A l'article 3, il est inséré un 9 ainsi rédigé :
« La rédaction et la gestion des engagements d'objectifs et de performance. »
VI. ― Le 2 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'exécution des dépenses effectuées par le service parisien de soutien de l'administration centrale. »
VII. ― Le 6 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La gestion logistique des biens. »
VIII. ― A l'article 7, il est inséré un 8 ainsi rédigé :
« La gestion des meubles et œuvres d'art des collections publiques et des collections des musées de France mis en dépôt ou affectés au ministère de la défense. »
IX. ― A l'article 7, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
« La mise à disposition des sceaux de l'Etat et des timbres officiels. »
Article 2 JORFARTI000023759623
L'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― Le 3 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique. »
II. ― Le 4 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le bureau des ressources humaines. »
III. ― A l'article 1er, il est ajouté un neuvième alinéa ainsi rédigé :
« Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine. »
IV. ― L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
2° Le bureau des engagements et des recettes ;
3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
4° Le bureau des régies et des déplacements ;
5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable. »
V. ― L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :
1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;
2° Le bureau du soutien général ;
3° Le bureau des moteurs d'impression et de la reprographie ;
4° Le bureau d'externalisation des véhicules ;
5° Le bureau "transport”. »
Article 3 JORFARTI000023759629
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2011.
Gérard Longuet
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