Article 1 LEGIARTI000023760407
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 2, art. 3, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2011 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale et l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2011
NatureArrêté
Signé le8 mars 2011
Publié le25 mars 2011
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1107582A
IdentifiantLEGITEXT000023760404
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023760418
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 1, art. 4, art. 5
Article 3 LEGIARTI000023760420
1. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 mars 2011.
Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2011).