Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le 8 de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Directement subordonnés au chef du service :
4. ― des directeurs de site chargés d'assurer, sur des emprises déterminées, les missions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
5. ― un chef de cabinet ;
6. ― des directeurs de projet et des chargés de mission le cas échéant. »
7. II. ― Le 3 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « L'animation d'un système de management de la qualité, du contrôle interne et de la gestion des risques. »
9. III. ― Le 4 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
10. « La dématérialisation des procédures du service. »
11. IV. ― Le 5 de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « La gestion de proximité des ressources humaines civiles et militaires du service. »
13. V. ― A l'article 3, il est inséré un 9 ainsi rédigé :
14. « La rédaction et la gestion des engagements d'objectifs et de performance. »
15. VI. ― Le 2 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
16. « L'exécution des dépenses effectuées par le service parisien de soutien de l'administration centrale. »
17. VII. ― Le 6 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
18. « La gestion logistique des biens. »
19. VIII. ― A l'article 7, il est inséré un 8 ainsi rédigé :
20. « La gestion des meubles et œuvres d'art des collections publiques et des collections des musées de France mis en dépôt ou affectés au ministère de la défense. »
21. IX. ― A l'article 7, il est ajouté un 9 ainsi rédigé :
22. « La mise à disposition des sceaux de l'Etat et des timbres officiels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 2, art. 3, art. 6, art. 7