Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. ― Le 3 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le bureau de la dématérialisation et de la gestion numérique. »
4. II. ― Le 4 de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Le bureau des ressources humaines. »
6. III. ― A l'article 1er, il est ajouté un neuvième alinéa ainsi rédigé :
7. « Le chef du bureau de la protection du secret est le conseiller du chef de service en ce domaine. »
8. IV. ― L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « La sous-direction de la gestion budgétaire et financière comprend :
10. 1° Le bureau de la coordination budgétaire ;
11. 2° Le bureau des engagements et des recettes ;
12. 3° Le bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense ;
13. 4° Le bureau des régies et des déplacements ;
14. 5° Le bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable. »
15. V. ― L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
16. « La sous-direction de l'ingénierie du soutien comprend :
17. 1° Le bureau des affaires patrimoniales et des sites ;
18. 2° Le bureau du soutien général ;
19. 3° Le bureau des moteurs d'impression et de la reprographie ;
20. 4° Le bureau d'externalisation des véhicules ;
21. 5° Le bureau "transport”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 avril 2009 : art. 1, art. 4, art. 5