Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2011
NatureArrêté
Signé le15 mars 2011
Publié le25 mars 2011
PublicationJORF n°0071 du 25 mars 2011
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NOREFIK1100018A
IdentifiantJORFTEXT000023759809
RéférenceArrêté du 15 mars 2011 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, JO du 25 mars 2011, NOR EFIK1100018ALégifrance →

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-842 du 20 août 2004 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 2005 fixant la liste prévue à l'article 1er du décret n° 2004-842 du 20 août 2004 susvisé, modifié par l'arrêté du 2 février 2005, l'arrêté du 24 mai 2007, l'arrêté du 30 octobre 2008, l'arrêté du 27 novembre 2009, l'arrêté du 11 octobre 2010 et l'arrêté du 14 janvier 2011,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000023759814

La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 modifié susvisé est modifiée comme suit, à compter du 1er avril 2011 :


DIRECTION

ANCIEN INTITULÉ

NOUVEL INTITULÉ

Direction bancaire

Adjoint (e) au responsable département stratégie et clientèle responsable des clientèles juridiques

Directeur (trice) qualité, responsable des clientèles « professions juridiques et majeurs vulnérables », adjoint (e) du directeur des clientèles

Direction générale, secrétariat général

Responsable du département pilotage économique et budgétaire fédéral au secrétariat général de la CDC

Adjointe au directeur du budget, du contrôle de gestion et performance économique

Caisse générale, direction des back-offices

Responsables des relations de place

Responsable des relations de place instruments financiers

Article 2 JORFARTI000023759815

La liste des emplois figurant à l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 modifié susvisé est complétée comme suit, à compter du 1er avril 2011 :

Direction des retraites : responsable de la direction du pilotage et de la coordination à l'établissement d'Angers.

Article 3 JORFARTI000023759816

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2011.

Pour le directeur général et par délégation :

La directrice des ressources humaines de l'établissement public, M. Cornec

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023759809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).