Article 1 JORFARTI000023761669
L'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics est rattaché à l'université Aix-Marseille-I.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mars 2011
NatureDécret
Signé le24 mars 2011
Publié le26 mars 2011
PublicationJORF n°0072 du 26 mars 2011
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS1106155D
IdentifiantJORFTEXT000023761666
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 719-10 ;
Vu le décret n° 2000-250 du 15 mars 2000 modifié portant classification d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2010 fixant la liste des écoles habilitées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé ; Sur la demande de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence ;
Sur proposition de l'université Aix-Marseille-I ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 février 2011,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000023761670
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse
Textes cités liens · DILA2
code de l'éducation
Cité par 4 textes
Code de l'éducation - art. D731-6 (M)
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