Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : personnels et usagers de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et de l'Université de Bordeaux. Objet : association de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées, établissement de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque, à l'Université de Bordeaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et l'Université de Bordeaux dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent l'offre de formation, la signature des publications scientifiques, des actions internationales sous l'identité « Université de Bordeaux », la documentation, la formation des personnels, les groupements d'achats et une communication commune. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 731-6 ;
Vu le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
Vu la convention d'association entre l'Université de Bordeaux et l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées ; Sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque ;
Sur proposition de l'Université de Bordeaux ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,
Décrète :
L'article 1er du décret du 29 juin 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées, établissement de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque, est également associée à l'Université de Bordeaux. »
Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1.-Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et l'Université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants :
« 1° Une offre de formation complémentaire et des modalités d'accès à leurs formations ;
« 2° La signature des publications scientifiques ;
« 3° Des actions internationales sous l'identité “ Université de Bordeaux ” tels que la participation à des délégations, la présence sur les salons, l'aide au montage de projets et l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers ;
« 4° La documentation ;
« 5° Des formations à destination des personnels et une information réciproque des campagnes d'emplois ;
« 6° Une politique de groupements d'achats ;
« 7° Une communication commune. »
Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article D. 718-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; » ;
2° Les septième (6°), treizième (12°) et quinzième (14°) alinéas de l'article D. 731-6 sont supprimés.
Sont abrogés :
1° Le décret n° 2005-1654 du 26 décembre 2005 portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau ;
2° Le décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I ;
3° Le décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.