Article 1 JORFARTI000030820449
L'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'Institut polytechnique de Bordeaux sont associés à l'université de Bordeaux.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2015
NatureDécret
Signé le29 juin 2015
Publié le1er juillet 2015
PublicationJORF n°0150 du 1 juillet 2015
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS1511804D
IdentifiantJORFTEXT000030820446
Publics concernés : personnels et usagers de l'Institut d'études politiques de Bordeaux, de l'Institut polytechnique de Bordeaux et de l'université de Bordeaux. Objet : association de l'Institut d'études politiques de Bordeaux et de l'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le présent décret d'association fixe les compétences mises en commun entre l'université de Bordeaux, l'Institut politique de Bordeaux et l'Institut polytechniques de Bordeaux dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent la formation, la politique scientifique, la communication externe et des fonctions supports. Références : le présent décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans sa version issue de la modification par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16 ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'université de Bordeaux ;
Vu la convention d'association entre l'Institut polytechnique de Bordeaux et l'université de Bordeaux ; Sur la demande de l'Institut d'études politiques de Bordeaux et de l'Institut polytechnique de Bordeaux ;
Sur proposition de l'université de Bordeaux ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 mai 2015,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030820450
Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La formation, ses conditions d'accès, la mutualisation d'équipements pédagogiques et les obligations de service des enseignants intervenant dans les deux établissements ;
2° La formation doctorale, des unités de recherche, la signature des publications scientifiques et la politique de valorisation de la recherche mise en œuvre par la société aquitaine science transfert ;
3° La communication du site à l'international sous l'identité « Université de Bordeaux », des actions internationales et notamment la présence dans les salons et les réseaux, l'aide au montage de projets et l'accueil des étudiants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs étrangers ;
4° Les services interétablissements gérés par l'université de Bordeaux ;
5° La formation continue des personnels, une information réciproque des campagnes d'emplois et la gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat ;
6° La politique de groupement d'achats ;
7° L'immobilier, la sécurité et la maintenance ;
8° La communication commune.
Article 3 JORFARTI000030820451
Les compétences mises en commun entre l'Institut polytechnique de Bordeaux et l'université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° La formation, ses conditions d'accès, la mutualisation d'équipements pédagogiques et les obligations de service des enseignants intervenant dans les deux établissements ;
2° La formation doctorale, des unités de recherche, la signature des publications scientifiques et la politique de valorisation de la recherche mise en œuvre par la société Aquitaine Science Transfert ;
3° La communication du site à l'international sous l'identité « Université de Bordeaux » ;
4° Les services inter-établissements gérés par l'université de Bordeaux ;
5° La formation continue des personnels et une information réciproque des campagnes d'emplois ;
6° La politique de groupement d'achats ;
7° L'immobilier, la sécurité et la maintenance ;
8° La communication commune.
Article 4 JORFARTI000030820452
L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
« 13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; ».
Article 5 JORFARTI000030820455
Le 2° de l'article D. 719-190 du code de l'éducation est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Institut d'études politiques de Bordeaux associé à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; ».
Article 6 JORFARTI000030820459
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Cité par 4 textes
Code de l'éducation - art. D718-5 (M)
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