Décret n° 2016-1113 du 11 août 2016 modifiant le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux

Publics concernés : personnels et usagers de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et de l'Université de Bordeaux. Objet : association de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées, établissement de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque, à l'Université de Bordeaux. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et l'Université de Bordeaux dans le cadre de la convention d'association qui les lie. Elles concernent l'offre de formation, la signature des publications scientifiques, des actions internationales sous l'identité « Université de Bordeaux », la documentation, la formation des personnels, les groupements d'achats et une communication commune. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1 et D. 731-6 ;

Vu le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;

Vu la convention d'association entre l'Université de Bordeaux et l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées ; Sur la demande de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque ;

Sur proposition de l'Université de Bordeaux ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2016,