Décret n°2016-1113 du 11 août 2016 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2016-1113 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033039591
Texte parentLEGITEXT000033039585
Référencearticle 2 du décret n°2016-1113 du 11 août 2016Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 3-1.-Les compétences mises en commun entre l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées et l'Université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants :

3. « 1° Une offre de formation complémentaire et des modalités d'accès à leurs formations ;

4. « 2° La signature des publications scientifiques ;

5. « 3° Des actions internationales sous l'identité “ Université de Bordeaux ” tels que la participation à des délégations, la présence sur les salons, l'aide au montage de projets et l'accueil des étudiants et chercheurs étrangers ;

6. « 4° La documentation ;

7. « 5° Des formations à destination des personnels et une information réciproque des campagnes d'emplois ;

8. « 6° Une politique de groupements d'achats ;

9. « 7° Une communication commune. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015 : art. 3-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000033039591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.