Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1113 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033039595
Texte parentLEGITEXT000033039585
Référencearticle 1 du décret n°2016-1113 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 29 juin 2015 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées, établissement de la chambre de commerce et d'industrie Bayonne-Pays Basque, est également associée à l'Université de Bordeaux. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015 : art. 1
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