Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1113 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033039597
Texte parentLEGITEXT000033039585
Référencearticle 4 du décret n°2016-1113 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2005-1654 du 26 décembre 2005 portant rattachement de l'Ecole supérieure des technologies industrielles avancées aux universités Bordeaux-I et Pau ;
3. 2° Le décret n° 2011-326 du 24 mars 2011 portant rattachement de l'Institut supérieur du bâtiment et des travaux publics à l'université Aix-Marseille-I ;
4. 3° Le décret n° 2012-815 du 22 juin 2012 portant rattachement de l'institut d'ingénierie informatique (3iL) à l'université de Limoges.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2005-1654 du 26 décembre 2005 : art. 1, art. 2
Décret n°2011-326 du 24 mars 2011 : art. 1, art. 2
Décret n°2012-815 du 22 juin 2012 : art. 1, art. 2
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