Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1113 du 11 août 2016
IdentifiantLEGIARTI000033039593
Texte parentLEGITEXT000033039585
Référencearticle 3 du décret n°2016-1113 du 11 août 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'éducation est ainsi modifié :
2. 1° L'article D. 718-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 54° Ecole supérieure des technologies industrielles avancées à l'Université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; » ;
4. 2° Les septième (6°), treizième (12°) et quinzième (14°) alinéas de l'article D. 731-6 sont supprimés.