Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte

Article 1 JORFARTI000023762071

Le décret du 27 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 2 de l'article 1er, les mots : « et les munitions » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « et de la direction générale de l'armement » sont remplacés par les mots : « , de la direction générale de l'armement et du service interarmées des munitions, » ;

3° Au troisième alinéa de l'article 3, après les mots : « de la direction générale de l'armement » sont insérés les mots : « ou du service interarmées des munitions » ;

4° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ou les munitions » sont supprimés ;

5° A l'article 5, les mots : « , les munitions » sont supprimés ;

6° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « , ainsi que les munitions » sont supprimés ;

7° Au quatrième alinéa de l'article 6, les mots : « , des rechanges et des munitions » sont remplacés par les mots : « et des rechanges ».

Article 2 JORFARTI000023762086

Le décret du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « et des munitions en service » sont supprimés ;

2° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « et ces munitions » sont supprimés ;

3° A l'article 3, les mots : « et les munitions nouvelles » sont supprimés ;

4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « et les munitions en service » sont supprimés ;

5° Au 3 de l'article 4, les mots : « et ces munitions » sont supprimés ;

6° L'article 6 est abrogé.

Article 3 JORFARTI000023762099

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.