Article 1 LEGIARTI000023763006
A modifié :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996 : art. 1, art. 3, art. 6, art. 4, art. 5
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-328 du 25 mars 2011 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre et le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 fixant les attributions du service de soutien de la flotte
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2011
NatureDécret
Signé le25 mars 2011
Publié le27 mars 2011
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD1107308D
IdentifiantLEGITEXT000023763003
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 modifié fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2000-585 du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du service de soutien de la flotte,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000023763008
A abrogé :
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 : art. 6
A modifié :
- Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 : art. 4, art. 2, art. 3
Article 3 LEGIARTI000023763010
1. Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 mars 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2011).