Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-328 du 25 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023763008
Texte parentLEGITEXT000023763003
Référencearticle 2 du décret n°2011-328 du 25 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « et des munitions en service » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « et ces munitions » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 3, les mots : « et les munitions nouvelles » sont supprimés ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « et les munitions en service » sont supprimés ;
6. 5° Au 3 de l'article 4, les mots : « et ces munitions » sont supprimés ;
7. 6° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 : art. 6
A modifié :
Décret n°2000-585 du 28 juin 2000 : art. 4, art. 2, art. 3
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