Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 juin 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 2 de l'article 1er, les mots : « et les munitions » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 3, les mots : « et de la direction générale de l'armement » sont remplacés par les mots : « , de la direction générale de l'armement et du service interarmées des munitions, » ;
4. 3° Au troisième alinéa de l'article 3, après les mots : « de la direction générale de l'armement » sont insérés les mots : « ou du service interarmées des munitions » ;
5. 4° Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « ou les munitions » sont supprimés ;
6. 5° A l'article 5, les mots : « , les munitions » sont supprimés ;
7. 6° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « , ainsi que les munitions » sont supprimés ;
8. 7° Au quatrième alinéa de l'article 6, les mots : « , des rechanges et des munitions » sont remplacés par les mots : « et des rechanges ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-576 du 27 juin 1996 : art. 1, art. 3, art. 6, art. 4, art. 5