Décret n°2011-328 du 25 mars 2011 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mars 2011.

TexteDécret n°2011-328 du 25 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023763010
Texte parentLEGITEXT000023763003
Référencearticle 3 du décret n°2011-328 du 25 mars 2011 (version du 28 mars 2011)Légifrance →

1. Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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