Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 2011

NatureArrêté

Signé le30 mars 2011

Publié le1er avril 2011

PublicationJORF n°0077 du 1 avril 2011

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

NORIOCL1107366A

IdentifiantJORFTEXT000023797566

Référence

Arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, JO du 1er avril 2011, NOR IOCL1107366A

Légifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1 ;

Vu le décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Vu le décret du 27 février 2011 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000023797569

Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : a) Centres placés sous la surveillance de la police nationale :

DÉPARTEMENT	ADRESSE
Alpes-Maritimes	Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice
Bouches-du-Rhône	26, boulevard Danielle-Casanova, 13014 Marseille
Gard	Rue Clément-Ader, 30000 Nîmes
Haute-Garonne	Avenue Pierre-Georges-Latécoère, 31700 Cornebarrieu
Gironde	Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux
Hérault	15, quai François-Maillol, 34200 Sète
Ille-et-Vilaine	Lieu-dit Le Reynel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande »
Moselle	Rue du Chemin-Vert, 57070 Metz-Queuleu
Nord	Site 1 : route de la Drève, 59810 Lesquin Site 2 : route de la Drève, 59810 Lesquin
Pas-de-Calais	Hôtel de police, boulevard du Kent, 62903 Coquelles
Pyrénées-Atlantiques	Rue Joliot-Curie, 64700 Hendaye
Rhône	Poste de police aux frontières, espace Lyon-Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon Aéroport
Paris	Centre de rétention administrative Paris 1, 1, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris Centre de rétention de Paris, palais de justice, 3, quai de l'Horloge, 75001 Paris Centre de rétention administrative Paris 2, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris Centre de rétention administrative Paris 3, avenue de l'Ecole-de-Joinville, 75012 Paris
Seine-Maritime	Ecole nationale de police, route des Essarts, 76350 Oissel
Yvelines	889, avenue François-Mitterrand, 78370 Plaisir
Seine-et-Marne	Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1, 1, rue Périchet, 77990 Le Mesnil-Amelot Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 2, 6, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot Centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 3, 2, rue de Paris, départementale 401, 77990 Le Mesnil-Amelot
Essonne	Hôtel de police, rue Emile-Zola, 91120 Palaiseau
Seine-Saint-Denis	Hôtel de police, 45, rue de Carency, 93000 Bobigny
Guadeloupe	Site du Morne-Vergain, 97139 Les Abymes
Guyane	Route de Rochambeau, 97351 Matoury
La Réunion	2, avenue Georges-Brassens, Sainte-Clotilde, 97490 Le Chaudron

b) Centres placés sous la surveillance de la gendarmerie nationale :

DÉPARTEMENT	ADRESSE
Pyrénées-Orientales	Rue des Frères-Voisins, lotissement Torremilla, 66000 Perpignan
Bas-Rhin	Rue du Fort, 67118 Geispolsheim

Article 2 JORFARTI000023797570

Les centres de Lyon, Oissel, Marseille, Metz-Queuleu, Cornebarrieu, Nîmes, Saint-Jacques-de-la-Lande, Hendaye, Le Mesnil-Amelot 2 ainsi que le site 2 de Lesquin sont autorisés à accueillir des familles.

Article 3 JORFARTI000023797571

L'arrêté du 28 janvier 2011 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.

Article 4 JORFARTI000023797573

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er avril 2011.

Article 5 JORFARTI000023797575

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Fait le 30 mars 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, Claude Guéant Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Michel Mercier La ministre des solidarités et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot-Narquin

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2010-1444 du 25 novembre 2010 (V)

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et notamment son article R. 553-1

Cité par 1 texte

Arrêté du 11 septembre 2026

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