Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 744-3 ;
Vu le décret n° 2025-995 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,
Arrêtent :
Au a de l'article 1 er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est modifiée comme suit : Les mots suivants sont insérés : «
Gironde | 1, allée de la Princesse, 33600 Pessac |
».
A compter du 1 er octobre 2026, au a de l'article 1 er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est modifiée comme suit : Les mots suivants sont supprimés : «
Gironde | Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France, L. TOUVET
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires civiles et du sceau, V. DELNAUD
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur général de l'offre de soins, C. DURAND Au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est modifiée comme suit :
Les mots suivants sont insérés : « Gironde 1, allée de la Princesse, 33600 Pessac ». A compter du 1er octobre 2026, au a de l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2011 susvisé, la liste des centres placés sous la surveillance de la police nationale est modifiée comme suit :
Les mots suivants sont supprimés : « Gironde Commissariat central, 23, rue François-de-Sourdis, 33000 Bordeaux ». Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.