Article 1 LEGIARTI000054836448
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2011 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2026
Publié le12 septembre 2026
Articles3 articles en vigueur
NORINTV2620319A
IdentifiantLEGITEXT000054836442
Article 2 LEGIARTI000054836450
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 30 mars 2011
3. Art. 1
Article 3 LEGIARTI000054836452
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R744-3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 septembre 2026).