Article 1 JORFARTI000023820111
La décision du 30 septembre 2010 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 de la présente décision.
Journal officiel · Décision
Décision du 4 avril 2011 modifiant la décision du 30 septembre 2010 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 avril 2011
Publié le6 avril 2011
PublicationJORF n°0081 du 6 avril 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCC1109375S
IdentifiantJORFTEXT000023820107
Le directeur central de la police judiciaire,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 modifié portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 août 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire ;
Vu la décision du 30 septembre 2010 modifiée portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire),
Décide :
Article 2 JORFARTI000023820112
Le dernier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Patrice FAUGEROUX, commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef des antennes de police judiciaire de Poitiers et de La Rochelle. »
Article 3 JORFARTI000023820114
A l'article 6, les mots : « Mme Magali BLANC, épouse CAILLAT, commissaire de police » sont remplacés par les mots : « Mme Magali BLANC, épouse CAILLAT, commissaire divisionnaire ».
Article 4 JORFARTI000023820116
A l'article 13, les mots : « Mme Marie-France GUERRINI, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « Mme Virginie AMARE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ».
Article 5 JORFARTI000023820118
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 avril 2011.
C. Lothion