Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des affaires financières, juridiques et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 modifié relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, et notamment le 1° du I de l'article 3 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2009 modifié portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et bureaux ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant délégation de signature (direction des affaires financières, juridiques et des services),
Arrête :
Le I de l'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Mme Marie-Laure Lepoutre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense.
Mme Christine Lelièvre, adjointe à la chef du bureau de l'exécution de la dépense. »
Le II de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
M. Solavy Loap, agent contractuel ;
Mme Nathalie Lami, attachée d'administration des affaires sociales ;
M. Prosper Ramaradjou, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
M. Eric Briot, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
Mme Sylvaine Jaccon, secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
Mme Ghislaine Lambert, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
M. Laurent Paré, secrétaire administratif relevant des ministres chargés des affaires sociales ;
M. Martin Garcia, adjoint administratif principal,
à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions des programmes suivants :
1° Programme relevant de la mission "solidarité, insertion et égalité des chances” :
― conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative (programme 124) ;
2° Programme relevant de la mission "gestion des finances publiques et des ressources humaines” :
― entretien des bâtiments de l'Etat (programme 309). »
Le quatrième alinéa du II de l'article 3 du même arrêté est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mars 2011.
F. Carayon