Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2003-733 du 31 juillet 2003 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration dans sa séance du 7 juillet 2009 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale d'administration,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000023823290
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |
NIVEAU
de responsabilité |
NOMBRE D'EMPLOIS
(A) |
NOMBRE DE POINTS
par emploi
(B) |
NOMBRE DE POINTS
attribués
(A × B) |
|---|
Supprimer la mention :
Secrétariat du directeur des études |
B ou C |
1 |
15 |
15 |
Remplacer la mention :
Secrétariat du directeur de la formation permanente et de la recherche |
B ou C |
1 |
15 |
15 |
Par la mention :
Secrétariat du directeur de la formation |
B ou C |
2 |
15 |
30 |
Remplacer la mention :
Secrétariat du Centre des études européennes de Strasbourg |
B ou C |
1 |
15 |
15 |
Par la mention :
Secrétariat du directeur des affaires européennes |
B ou C |
1 |
15 |
15 |
Remplacer la mention :
Secrétariat du secrétaire général |
B ou C |
1 |
15 |
15 |
Par la mention :
Secrétariat du secrétaire général |
B ou C |
2 |
15 |
30 |
Supprimer la mention :
Chef de la section des rémunérations et indemnités |
B |
1 |
15 |
15 |
Supprimer la mention :
Chef du service des moyens généraux (Paris) |
A ou B |
1 |
30 |
30 |
Supprimer la mention :
Régisseur d'avances et de recettes |
B ou C |
3 |
10 |
30 |
Article 2 JORFARTI000023823291
Le directeur de l'Ecole nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 janvier 2011.
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, M.-A. Ravon Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, M. Bernard
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