Arrêté du 30 mars 2011 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Article 1 JORFARTI000023829829

En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000023829831

I. ― En administration centrale

Adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires.

Inspecteur territorial des services pénitentiaires (3 emplois).

II. ― En services déconcentrés

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.

Directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

Directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer.

Article 2 JORFARTI000023829832

Le directeur interrégional des services pénitentiaires exerçant les fonctions d'adjoint au chef de l'inspection des services pénitentiaires accède au 6e échelon (HEC) contingenté prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.

Les directeurs interrégionaux des services pénitentiaires en charge des circonscriptions territoriales de Paris, Lille et Marseille accèdent au 6e échelon contingenté (HEC) prévu par les décrets n° 2007-931 du 15 mai 2007 et n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 susvisés.

Article 3 JORFARTI000023829837

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :

Article (sans numéro) JORFARTI000023829839

I. ― Administration centrale

Inspecteurs des services pénitentiaires (3 emplois).

Adjoints au sous-directeur d'administration centrale (2 emplois).

Chargé de mission auprès du directeur de l'administration pénitentiaire (1 emploi).

II. ― Directions interrégionales des services pénitentiaires

A. ― Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Marseille.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg.

B. ― Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.

Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

Secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille.

III. ― En établissements pénitentiaires

A. ― Chef d'établissement pénitentiaire de :

Aix-Luynes ;

Argentan ;

Arles ;

Avignon-Le Pontet ;

Bapaume ;

Béziers ;

Bordeaux-Gradignan ;

Borgo ;

Bourg-en-Bresse ;

Châteaudun ;

Château-Thierry ;

Clairvaux ;

Condé-sur-Sarthe - Alençon ;

Ducos (Martinique) ;

Ensisheim ;

Fleury-Mérogis ;

Fresnes ;

Grasse ;

Joux-la-Ville ;

Lannemezan ;

La Plaine des Galets (La Réunion) ;

Le Havre ;

Liancourt ;

Lille-Annoeullin ;

Lille - Loos-Sequedin ;

Longuenesse ;

Lyon ;

Marseille ;

Meaux-Chauconin ;

Metz ;

Mont-de-Marsan ;

Moulins-Yzeure ;

Muret ;

Nancy ;

Nanterre ;

Nantes ;

Nice ;

Osny ;

Paris-La Santé ;

Perpignan ;

Poissy ;

Poitiers ;

Remire-Montjoly (Guyane) ;

Rennes Vezin ;

Rennes : centre pénitentiaire femmes ;

Roanne ;

Rouen ;

Saint-Denis (La Réunion) ;

Saint-Martin-de-Ré ;

Saint-Maur ;

Salon-de-Provence ;

Sud francilien ;

Tarascon ;

Toulon ;

Toulouse-Seysses ;

Uzerche ;

Val-de-Reuil ;

Vendin-le-Vieil ;

Villefranche-sur-Saône ;

Villeneuve-lès-Maguelone ;

Villepinte ;

Yvelines - Bois-d'Arcy

B. ― Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire de :

Fleury-Mérogis.

IV. ― Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

V. ― Directeur du service de l'emploi pénitentiaire

Article 4 JORFARTI000023829840

L'arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires est abrogé.

Article 5 JORFARTI000023829842

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.