Journal officiel · Décision

Décision du 1er avril 2011 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le1er avril 2011
Publié le15 avril 2011
PublicationJORF n°0089 du 15 avril 2011
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
NORIOCJ1107043S
IdentifiantJORFTEXT000023861049
RéférenceDécision du 1er avril 2011 modifiant la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale, JO du 15 avril 2011, NOR IOCJ1107043SLégifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;

Vu la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1 JORFARTI000023861051

Le tableau figurant en annexe de la décision du 10 février 2011 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires de la gendarmerie nationale est modifié comme suit :


FORMATIONS DOTÉES D'UNE TRÉSORERIE MILITAIRE
UNITÉS DOTÉES D'UNE SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE

Régions de gendarmerie situées au siège de la zone de défense et de sécurité.
Commandements de la gendarmerie des départements d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer.
Etablissement central de l'administration et du soutien de la gendarmerie nationale.
Garde républicaine.
Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale.
Centre de planification et de gestion de crise.
Escadrons de gendarmerie mobile.
Compagnies prévôtales.
Brigades prévôtales.


Gendarmerie des transports aériens :
Sections de recherches des transports aériens ;
Compagnies de gendarmerie des transports aériens-groupes de commandement ;
Brigades de gendarmerie des transports aériens ;
Brigades des recherches de la gendarmerie des transports aériens.


Groupe de commandement des formations aériennes de la gendarmerie :
Groupement central des formations aériennes de la gendarmerie ;
Groupes de formations aériennes de la gendarmerie nationale-groupes de commandement ;
Sections aériennes de gendarmerie ;
Détachements aériens de gendarmerie.
Régions de gendarmerie et commandements de la gendarmerie outre-mer :
Centres d'information et de recrutement ;
Centres de rétention administrative ;
Sections de recherches ;


Escadrons départementaux de sécurité routière-groupes de commandement ;
Compagnies de gendarmerie départementale-groupes de commandement ;
Compagnies fluviales de gendarmerie-groupes de commandement ;
Communautés de brigades ;
Brigades territoriales autonomes ;
Brigades de recherches ;
Brigades de prévention de la délinquance juvénile ;
Brigades motorisées ;
Brigades motorisées autoroutières ;
Brigades rapides d'intervention ;
Brigades fluviales ;
Brigades nautiques ;
Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;


Pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie ;
Pelotons d'intervention et de surveillance à cheval ;
Pelotons de gendarmerie d'autoroute ;
Pelotons de gendarmerie de haute montagne ;
Pelotons de gendarmerie de montagne ;
Postes permanents de la gendarmerie nationale ;
Postes à cheval de la gendarmerie.

Article 2 JORFARTI000023861052

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale, P. Renault

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2010-1692 du 30 décembre 2010 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023861049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).