Article 1 JORFARTI000023865987
La trésorerie de Belleu-Soissons banlieue est regroupée sur la trésorerie de Soissons (Aisne).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 avril 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 avril 2011
Publié le16 avril 2011
PublicationJORF n°0090 du 16 avril 2011
AutoritéMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
NORBCRE1108494A
IdentifiantJORFTEXT000023865981
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 modifié portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023865988
La trésorerie de Soissons est renommée trésorerie de Soissons agglomération (Aisne).
Article 3 JORFARTI000023865989
La trésorerie de Belleu-Soissons banlieue est supprimée (Aisne).
Article 4 JORFARTI000023865990
Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.
Article 5 JORFARTI000023865991
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er juillet 2011.
Fait le 4 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, G. Talon