Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrête :
L'article 14 de l'arrêté du 16 mars 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au dernier alinéa, les mots : « le ministre » sont supprimés et remplacés par les mots : « le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ».
Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'aviation civile, F. Masse
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.