Article 1 LEGIARTI000023884175
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2011 : art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 avril 2011
NatureArrêté
Signé le8 avril 2011
Publié le20 avril 2011
Articles2 articles en vigueur
NORDEVA1109837A
IdentifiantLEGITEXT000023884173
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le décret n° 2007-651 du 30 avril 2007 modifié portant statut de l'Ecole nationale de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2011 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023884177
1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 avril 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'aviation civile, F. Masse
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 avril 2011).