1. Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 avril 2011.
TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023884177
Texte parentLEGITEXT000023884173
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