Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023884175
Texte parentLEGITEXT000023884173
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 16 mars 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. Au dernier alinéa, les mots : « le ministre » sont supprimés et remplacés par les mots : « le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 mars 2011 : art. 14
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