Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-3, L. 75-10-1 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 1431-5 ;
Vu le décret n° 88-1033 du 10 novembre 1988 modifié portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art habilitées par le ministre chargé de la culture, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1997 modifié relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique,
Arrête :
Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques mentionnés à l'annexe du présent arrêté sont habilités à délivrer les diplômes nationaux précisés dans la même annexe à compter de l'année universitaire 2010-2011. Ces diplômes sont signés par les directeurs de ces établissements.
Les directeurs régionaux des affaires culturelles continuent de signer les diplômes délivrés par les écoles territoriales supérieures d'art suivantes :
Ecole supérieure d'art des Rocailles de l'agglomération Côte basque-Adour à Biarritz
Diplôme national d'arts plastiques : Option art, mention industries culturelles.
Ecole Média Art Fructidor de Chalon-sur-Saône
Diplôme national d'arts plastiques : Option art.
Ecole supérieure d'arts de Rueil-Malmaison pour l'année universitaire 2010-2011
Diplôme national d'arts plastiques : Option art.
Le présent arrêté remplace les précédents arrêtés d'habilitation des écoles mentionnées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA CULTURE HABILITÉS À DÉLIVRER DES DIPLÔMES NATIONAUX EN ARTS PLASTIQUES
I. ― Etablissements publics de coopération culturelle remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques Ecole supérieure d'art d'Aix-en-Provence
Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art.
Ecole supérieure d'art et de design d'Amiens-métropole
Diplôme national d'arts plastiques : Option art, mention images animées ; Option design, mention design graphique. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option design, mention design graphique.
Ecole supérieure d'art de l'agglomération d'Annecy et des pays de Savoie
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design, mention design et espace. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option design, mention design et espace.
Ecole supérieure d'art d'Avignon
Diplôme national d'arts plastiques : Option art, mention création-instauration (CI) ; mention conservation-restauration (CR). Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art, mention création-instauration (CI) ; mention conservation-restauration (CR).
Ecole régionale des beaux-arts de Besançon
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option communication. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option communication.
Ecole d'enseignement supérieur d'art de Bordeaux
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option design.
Ecole européenne supérieure d'art de Bretagne
Diplôme national d'arts et techniques : Option design d'espace. Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option communication ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option communication ; Option design.
Ecole supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg
Diplôme national d'arts et techniques : Option design graphique. Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option communication. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option communication.
Ecole supérieure d'art de Clermont métropole
Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art.
Ecole supérieure d'art et design Grenoble-Valence
Diplôme national d'arts et techniques : Option design graphique. Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option design, mention design graphique.
Ecole supérieure d'art et design Le Havre-Rouen
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design, mention design graphique et interactivité. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option art, mention espaces spécifiques ; Option design, mention design graphique et interactivité.
Ecole européenne supérieure de l'image
Diplôme national d'arts plastiques : Option art, mention images animées ; mention bande dessinée. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art, mention bande dessinée ; mention création numérique ; mention pratiques émergentes.
Ecole supérieure d'art de Lorraine
Diplôme national d'arts et techniques : Option design graphique, mention image et narration. Diplôme national d'arts plastiques : Option art, mention dispositifs multiples ; Option communication, mention systèmes graphiques et narratifs. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art, mention dispositifs multiples ; Option communication, mention systèmes graphiques et narratifs.
Ecole nationale supérieure des beaux-arts de Lyon
Diplôme national d'arts et techniques : Option design graphique ; Option design de produit, mention textile. Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option design.
Ecole supérieure d'art Marseille-Méditerranée
Diplôme national d'arts et techniques : Option design d'espace. Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option design.
Ecole supérieure des beaux-arts de Montpellier agglomération
Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art.
Ecole supérieure des beaux-arts de Nantes métropole
Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art.
Ecole supérieure des beaux-arts de Nîmes
Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art.
Ecole supérieure d'art du Nord - Pas-de-Calais - Cambrai
Diplôme national d'arts plastiques : Option communication. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option communication.
Ecole supérieure d'art du Nord - Pas-de-Calais - Dunkerque - Tourcoing
Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art.
Ecole supérieure d'art et de design d'Orléans
Diplôme national d'arts et techniques : Option design graphique ; Option design d'espace ; Option design de produit. Diplôme national d'arts plastiques : Option communication ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option communication ; Option design.
Ecole supérieure d'art des Pyrénées
Diplôme national d'arts et techniques : Option design d'objet. Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design, mention design graphique multimédia. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option art, mention art céramique ; Option design, mention design graphique multimédia.
Ecole supérieure d'art de La Réunion
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option communication ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art, mention paysage.
Ecole supérieure d'art et de design de Reims
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option design, mention design objet ; mention design graphique et multimédia ; mention design culinaire.
Cité du design ― Ecole supérieure d'art et design de Saint-Etienne
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option design ; Option design, mention design graphique et média.
Ecole supérieure d'art Toulon-Provence-Méditerranée
Diplôme national d'arts et techniques : Design d'espace. Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art.
Ecole d'enseignement supérieur des beaux-arts et du spectacle vivant de Toulouse
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option communication ; Option design. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option communication ; Option design.
Ecole supérieure des beaux-arts Tours-Angers-Le Mans
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option art, mention conservation-restauration des œuvres sculptées ; Option design ; Option design, mention espace de la cité ; Option communication. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option art, mention conservation-restauration des œuvres sculptées ; Option design ; Option design, mention espace de la cité ; mention sonore. Option communication.
Ecole supérieure d'art et de design de Valenciennes
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design, mention design d'espace. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option design, mention design d'espace.
Haute Ecole d'art de Perpignan
Diplôme national des arts plastiques : Option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art.
Pôle Alsace d'enseignement supérieur des arts
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option art, mention objet ; Option design ; Option design, mention graphique ; mention textile ; mention scénographie. Option communication, mention graphisme ; mention didactique visuelle ; mention illustration. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option art, mention objet ; Option communication, mention didactique visuelle ; mention illustration ; mention graphisme ; Option design ; Option design, mention graphique ; mention textile ; mention scénographie.
II. ― Etablissements publics nationaux remplissant une mission d'enseignement supérieur en arts plastiques Ecole nationale supérieure d'art de Bourges
Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national d'expression plastique : Option art.
Ecole nationale supérieure d'art de Cergy
Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national d'expression plastique : Option art.
Ecole nationale supérieure d'art de Dijon
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design, mention design d'espace. Diplôme national d'expression plastique : Option art ; Option design, mention design d'espace.
Ecole nationale supérieure d'art de Limoges
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design. Diplôme national d'expression plastique : Option art ; Option design.
Ecole nationale supérieure d'art de Nancy
Diplôme national d'arts plastiques : Option art ; Option design ; Option communication. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art ; Option design ; Option communication.
Ecole nationale supérieure d'art Villa Arson de Nice
Diplôme national d'arts plastiques : Option art. Diplôme national supérieur d'expression plastique : Option art.
Fait le 5 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint, chargé des arts plastiques, J.-P. Simon