Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités,
Arrête :
Dans l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, à la douzième ligne de la première colonne du calendrier des opérations électorales du Conseil national des universités, les mots : « 18 octobre 2011 » sont remplacés par les mots : « A partir du 18 octobre 2011 ».
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.