Article 1 LEGIARTI000023889997
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2010
Divisions : Art. Annexe I
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 2011
NatureArrêté
Signé le31 mars 2011
Publié le21 avril 2011
Articles2 articles en vigueur
NORESRH1106333A
IdentifiantLEGITEXT000023889995
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 modifié relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023889999
1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des ressources humaines, J. Théophile
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 avril 2011).