Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023889997
Texte parentLEGITEXT000023889995
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé, à la douzième ligne de la première colonne du calendrier des opérations électorales du Conseil national des universités, les mots : « 18 octobre 2011 » sont remplacés par les mots : « A partir du 18 octobre 2011 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2010 Divisions : Art. Annexe I
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