Article 1 JORFARTI000023909688
L'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 2011. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2011
NatureArrêté
Signé le28 mars 2011
Publié le27 avril 2011
PublicationJORF n°0098 du 27 avril 2011
AutoritéMinistère de la défense et des anciens combattants
NORDEFH1100284A
IdentifiantJORFTEXT000023909685
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000023909690
Dans les articles 3, 5, 13 et 16 de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
Article 3 JORFARTI000023909694
L'article 4 de l'arrêté du 9 avril 2009 susviséest ainsi modifié :
I.-Au I, le troisième alinéa est remplacé par :
« ― un commissaire, officier supérieur, de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier. »
II.-Au II, le troisième alinéa est remplacé par :
« ― un commissaire colonel de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier. »
Article 4 JORFARTI000023909697
A l'article 14 de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé, les mots : « la direction centrale du commissariat de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « la direction centrale du service du commissariat des armées ».
Article 5 JORFARTI000023909700
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.