Article 1 LEGIARTI000023910182
A abrogé :
- Arrêté du 9 avril 2009 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 avril 2011
NatureArrêté
Signé le28 mars 2011
Publié le27 avril 2011
Articles5 articles en vigueur
NORDEFH1100284A
IdentifiantLEGITEXT000023910179
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment son article 11 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2009 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000023910184
A modifié :
- Arrêté du 9 avril 2009 : art. 3, art. 5, art. 13, art. 16
Article 3 LEGIARTI000023910189
A modifié :
- Arrêté du 9 avril 2009 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000023910191
A modifié :
- Arrêté du 9 avril 2009 : art. 14
Article 5 LEGIARTI000023910193
1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 avril 2011).