Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023910189
Texte parentLEGITEXT000023910179
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 9 avril 2009 susviséest ainsi modifié :
2. I.-Au I, le troisième alinéa est remplacé par :
3. « ― un commissaire, officier supérieur, de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier. »
4. II.-Au II, le troisième alinéa est remplacé par :
5. « ― un commissaire colonel de la direction centrale du service du commissariat des armées, vice-président, appelé à remplacer le président du jury en cas d'empêchement de ce dernier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 avril 2009 : art. 4
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