Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023910191
Texte parentLEGITEXT000023910179
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé, les mots : « la direction centrale du commissariat de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « la direction centrale du service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 avril 2009 : art. 14
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