Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2011
IdentifiantLEGIARTI000023910184
Texte parentLEGITEXT000023910179
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les articles 3, 5, 13 et 16 de l'arrêté du 9 avril 2009 susvisé, les mots : « directeur central du commissariat de l'armée de terre » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 avril 2009 : art. 3, art. 5, art. 13, art. 16
Aller plus loin
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