Journal officiel · Directive euro

Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le5 avril 2011
Publié le15 avril 2011
PublicationJOUE L 101 du 15 avril 2011
NOR32011L0036
IdentifiantJORFTEXT000023946779
RéférenceDirective 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil, JO du 15 avril 2011, NOR 32011L0036Légifrance →

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Cité par 2 textes
LOI n° 2013-711 du 5 août 2013, v. init. · transposition
Directive (UE) 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000023946779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).