Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 juin 2024
Publié le26 juin 2024
PublicationJO L, 2024/1712, 24.6.2024
NOR32024L1712
IdentifiantJORFTEXT000049793601
RéférenceDirective (UE) 2024/1712 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 modifiant la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, JO du 26 juin 2024, NOR 32024L1712Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2011/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 , v. init. · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000049793601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).