Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2011. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 avril 2011

Publié le6 mai 2011

PublicationJORF n°0105 du 6 mai 2011

AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

NOROMEO1109241A

IdentifiantJORFTEXT000023950694

Référence

Arrêté du 22 avril 2011 relatif à l'expérimentation par la collectivité de Nouvelle-Calédonie, les provinces et leurs établissements publics administratifs de l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs, JO du 6 mai 2011, NOR OMEO1109241A

Légifrance →

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des juridictions financières ;

Vu la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 organique modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000023950700

A compter du 1er janvier 2012, le territoire de Nouvelle-Calédonie, les provinces néo-calédoniennes et leurs établissements publics administratifs appliquent à titre expérimental l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable aux départements et à leurs établissements publics administratifs, sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

Toutefois, les établissements publics administratifs susmentionnés peuvent reporter, au 1er janvier 2013, la mise en œuvre à titre expérimental de l'instruction budgétaire et comptable M. 52, après délibération de leur conseil d'administration avant le 1er octobre 2011.

Article 2 JORFARTI000023950701

I. ― Le régime des autorisations budgétaires expérimenté est celui applicable aux régions et à leurs établissements publics administratifs, tel que prévu par l'article L. 4312-3 du code général des collectivités locales.

II. - Le régime de la pluriannualité budgétaire expérimenté est celui applicable aux régions et à leurs établissements publics administratifs, tel que prévu par les articles L. 4312-4 et R. 4312-3 du code général des collectivités locales.

III. - Le traitement des dépenses imprévues expérimenté est celui applicable aux régions et à leurs établissements publics administratifs, tel que prévu par les articles L. 4322-1 et D. 4322-1 du code général des collectivités locales.

IV. - La nomenclature par nature expérimentée figure à l'annexe I du présent arrêté.

V. - La nomenclature par fonction expérimentée figure à l'annexe II du présent arrêté.

VI. - La liste des chapitres par nature expérimentée figure à l'annexe III du présent arrêté.

VII. - La liste des chapitres par fonction expérimentée figure à l'annexe IV du présent arrêté.

VIII. - Les maquettes budgétaires du budget primitif, du budget supplémentaire et du compte administratif expérimentées feront l'objet d'un arrêté distinct.

Article 3 JORFARTI000023950702

Le délégué général à l'outre-mer et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000023950704

A N N E X E S A N N E X E I NOMENCLATURE PAR NATURE Classe 1. ― Comptes de capitaux (1) (fonds propres, emprunts et dettes assimilées) 10. Dotations, fonds divers et réserves

102	Dotations et fonds globalisés d'investissement
1021	Dotation
1022	Fonds globalisés d'investissement
10221	Dotation d'équipement Nouvelle-Calédonie
10228	Autres fonds globalisés d'investissement
10229	Reprise sur fonds globalisés d'investissement
102291	Reprise sur dotation d'équipement Nouvelle-Calédonie
102298	Reprise sur autres fonds globalisés
1025	Dons et legs en capital
10251	Dons et legs en capital
10259	Reprise sur dons et legs en capital
1027	Mise à disposition (chez le bénéficiaire) (2)
106	Réserves
1068	Excédents de fonctionnement capitalisés

11. Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) (2)

110	Report à nouveau (solde créditeur)
119	Report à nouveau (solde débiteur)

12. Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire) (2) 13. Subventions d'investissement

131	Subventions d'équipement transférables
1311	Etat et établissements nationaux
1312	Territoire
1313	Provinces
1314	Communes et structures intercommunales
1315	Autres groupements de collectivités
1316	Autres établissements publics locaux
1317	Fonds européens
13171	FED
13178	Autres
1318	Autres
132	Subventions d'équipement non transférables
1321	Etat et établissements nationaux
1322	Territoire
1323	Provinces
1324	Communes et structures intercommunales
1325	Autres groupements de collectivités
1326	Autres établissements publics locaux
1327	Fonds européens
13271	FED
13278	Autres
1328	Autres
133	Fonds affectés à l'équipement transférables
1332	Dotation globale de construction et d'équipement des collèges
1333	Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (COM)
1334	Surtaxes locales temporaires
1338	Autres
134	Fonds affectés à l'équipement non transférables
1341	DGE part rurale
1344	Surtaxes locales temporaires
1348	Autres
138	Autres subventions d'investissement non transférables
1381	Etat et établissements nationaux
1382	Territoire
1383	Provinces
1384	Communes et structures intercommunales
1385	Autres groupements de collectivités
1386	Autres établissements publics locaux
1387	Fonds européens
13871	FED
13878	Autres
1388	Autres
139	Subventions d'investissement transférées au compte de résultat
1391	Subventions d'équipement
13911	Etat et établissements nationaux
13912	Territoire
13913	Provinces
13914	Communes et structures intercommunales
13915	Autres groupements de collectivités
13916	Autres établissements publics locaux
13917	Fonds européens
139171	FED
139178	Autres
13918	Autres
1393	Fonds affectés à l'équipement
13932	Dotation globale de construction et d'équipement des collèges
13933	Dotation globale de construction et d'équipement scolaire (COM)
13934	Surtaxes locales temporaires
13938	Autres

15. ― Provisions pour risques et charges (2)

151	Provisions pour risques
1511	Provisions pour litiges et contentieux
1515	Provisions pour pertes de change
1517	Provisions pour garanties d'emprunt
1518	Autres provisions pour risques
157	Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572	Provisions pour gros entretien et grandes révisions
158	Autres provisions pour risques et charges

16. ― Emprunts et dettes assimilées

163	Emprunts obligataires
164	Emprunts auprès des établissements de crédit
1641	Emprunts en euros
1642	Emprunts en francs CFP
1643	Emprunts en devises
1644	Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
16441	Opérations afférentes à l'emprunt
16449	Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
165	Dépôts et cautionnements reçus
166	Refinancement de dette
167	Emprunts et dettes assorties de conditions particulières
1671	Avances consolidées du Trésor
1672	Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1675	Dettes afférentes aux METP et PPP
1676	Dettes envers locataires-acquéreurs
1678	Autres emprunts et dettes
168	Autres emprunts et dettes assimilées
1681	Autres emprunts
16811	Organismes d'assurances
16812	Entreprises non financières
16813	Particuliers
16814	Etranger
16818	Autres prêteurs
1682	Bons à moyen terme négociables
1687	Autres dettes
16871	Etat et établissements nationaux
16872	Territoire
16873	Provinces
16874	Communes et structures intercommunales
16875	Autres groupements de collectivités
16876	Autres établissements publics locaux
16878	Autres organismes et particuliers
1688	Intérêts courus (2)
16883	Intérêts courus sur emprunts obligataires
16884	Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédits
16888	Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées
169	Primes de remboursement des obligations

18. ― Compte de liaison : affectation (budgets annexes ― Régies non personnalisées)

181	Compte de liaison : affectation à...(budgets annexes ― régies non personnalisées)

19. ― Différences sur réalisations d'immobilisations

192	Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations (réalisations postérieures au 1er janvier 2012)
193	Autres différences sur réalisations d'immobilisations (2)
198	Neutralisation des amortissements

(1) Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 1027, 1069, 110, 119, 12, 1511, 1515, 1517, 1518, 1572, 158, 16883, 16884, 16888 et 193 ne sont jamais budgétaires. (2) Comptes non budgétaires.

Annexe JORFARTI000023950705

Classe 2. ― Comptes d'immobilisations (2) 20. ― Immobilisations incorporelles

203	Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
2031	Frais d'études
2032	Frais de recherche et de développement
2033	Frais d'insertion
204	Subventions d'équipement versées
2041	Subventions d'équipement aux organismes publics
20411	Etat
20412	Territoire
20413	Provinces
20414	Communes et structures intercommunales
20415	Autres groupements de collectivités
20416	SPIC
20417	Autres établissements publics locaux
204171	Caisse des écoles
204172	CCAS
204178	Autres (dont établissements d'enseignement)
20418	Organismes publics divers
2042	Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
20421	Subventions aux établissements d'enseignement
20428	Subventions aux autres personnes de droit privé
2043	Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement
2044	Subventions d'équipement en nature
20441	Organismes publics
20442	Personnes de droit privé
205	Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
208	Autres immobilisations incorporelles

21. ― Immobilisations corporelles

211	Terrains
2111	Terrains nus
2114	Terrains de gisement
2115	Terrains bâtis
2116	Cimetière
2117	Bois et forêts
2118	Autres terrains
212	Agencements et aménagements de terrains
2121	Plantations d'arbres et d'arbustes
2128	Autres agencements et aménagements
213	Constructions
2131	Bâtiments publics
21311	Bâtiments administratifs
21312	Bâtiments scolaires
21313	Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
21314	Bâtiments culturels et sportifs
21315	Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
21316	Equipements de cimetière
21317	Bâtiments de formation professionnelle
21318	Autres bâtiments publics
2132	Bâtiments privés
21321	Immeubles de rapport
21328	Autres bâtiments privés
2135	Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21351	Bâtiments publics
21352	Bâtiments privés
214	Constructions sur sol d'autrui
215	Installations, matériel et outillage techniques
2151	Réseaux de voirie
2152	Installations de voirie
2153	Réseaux divers
2154	Installations maritimes et fluviales
2155	Installations aériennes
2157	Matériel et outillage technique
216	Collections et œuvres d'art
2161	Collections et œuvres d'art
2162	Fonds anciens des bibliothèques et musées
217	Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
2171	Terrains
21711	Terrains nus
21714	Terrains de gisement
21715	Terrains bâtis
21718	Autres terrains
2172	Agencements et aménagements de terrains
21721	Plantations d'arbres et arbustes
21728	Autres agencements et aménagements
2173	Constructions
21731	Bâtiments publics
217311	Bâtiments administratifs
217312	Bâtiments scolaires
217313	Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
217314	Bâtiments culturels et sportifs
217315	Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
217316	Equipements du cimetière
217317	Bâtiments de formation professionnelle
217318	Autres bâtiments publics
21735	Installations générales, agencements, aménagements des constructions
21738	Autres constructions
2174	Constructions sur sol d'autrui
2175	Installations, matériel et outillage techniques
21751	Réseaux de voirie
21752	Installations de voirie
21753	Réseaux divers
21754	Installations maritimes et fluviales
21755	Installations aériennes
21757	Matériel et outillage techniques
2178	Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition
21782	Matériel de transport
217821	Matériel de transport terrestre
217822	Matériel de transport naval ou fluvial
217823	Matériel de transport aérien
217824	Autre matériel de transport
21783	Matériel informatique
217831	Matériel informatique scolaire
217838	Autre matériel informatique
21784	Matériel de bureau et mobilier
217841	Matériel de bureau et mobilier scolaires
217848	Autres matériels de bureau et mobiliers
21785	Matériel de téléphonie
21788	Autres
218	Autres immobilisations corporelles
2181	Installations générales, agencements et aménagements divers
2182	Matériel de transport
21821	Matériel de transport terrestre
21822	Matériel de transport naval ou fluvial
21823	Matériel de transport aérien
21824	Autre matériel de transport
2183	Matériel informatique
21831	Matériel informatique scolaire
21838	Autre matériel informatique
2184	Matériel de bureau et mobilier
21841	Matériel de bureau et mobilier scolaires
21848	Autres matériels de bureau et mobiliers
2185	Matériel de téléphonie
2188	Autres

22. ― Immobilisations reçues en affectation

221	Terrains
2211	Terrains nus
2214	Terrains de gisement
2215	Terrains bâtis
2217	Bois et forêts
2218	Autres terrains
222	Agencements et aménagements de terrains
2221	Plantations d'arbres et arbustes
2228	Autres agencements et aménagements
223	Constructions
2231	Bâtiments publics
22311	Bâtiments administratifs
22312	Bâtiments scolaires
22313	Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
22314	Bâtiments culturels et sportifs
22315	Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
22316	Equipements du cimetière
22317	Bâtiments de formation professionnelle
22318	Autres bâtiments publics
2232	Bâtiments privés
2235	Installations générales, agencements, aménagements des constructions
224	Constructions sur sol d'autrui
225	Installations, matériel et outillage techniques
2251	Réseaux de voirie
2252	Installations de voirie
2253	Réseaux divers
2254	Installations maritimes et fluviales
2255	Installations aériennes
2257	Matériel et outillage techniques
226	Collections et œuvres d'art
228	Autres immobilisations corporelles
2281	Installations générales, agencements et aménagements divers
2282	Matériel de transport
22821	Matériel de transport terrestre
22822	Matériel de transport naval ou fluvial
22823	Matériel de transport aérien
22824	Autre matériel de transport
2283	Matériel informatique
22831	Matériel informatique scolaire
22838	Autre matériel informatique
2284	Matériel de bureau et mobilier
22841	Matériel de bureau et mobilier scolaire
22848	Autres matériels de bureau et mobiliers
2285	Matériel de téléphonie
2288	Autres
229	Droits de l'affectant (1)
2291	Etat
2292	Territoire
2293	Provinces
2294	Communes et structures intercommunales
2295	Autres groupements de collectivités
2298	Autres

23. ― Immobilisations en cours

231	Immobilisations corporelles en cours
2312	Terrains
2313	Constructions
23131	Bâtiments publics
231311	Bâtiments administratifs
231312	Bâtiments scolaires
231313	Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
231314	Bâtiments culturels et sportifs
231315	Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
231316	Equipements du cimetière
231317	Bâtiments de formation professionnelle
231318	Autres bâtiments publics
23132	Bâtiments privés
231321	Immeubles de rapport
231328	Autres bâtiments privés
23135	Installations générales, agencements, aménagements des constructions
231351	Bâtiments publics
231352	Bâtiments privés
2314	Constructions sur sol d'autrui
2315	Installations, matériel et outillage techniques
23151	Réseaux de voirie
23152	Installations de voirie
23153	Réseaux divers
23154	Installations maritimes et fluviales
23155	Installations aériennes
23157	Matériel et outillage technique
2316	Restauration des collections et œuvres d'art
2317	Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
23172	Terrains
23173	Constructions
231731	Bâtiments publics
2317311	Bâtiments administratifs
2317312	Bâtiments scolaires
2317313	Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
2317314	Bâtiments culturels et sportifs
2317315	Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
2317316	Equipements du cimetière
2317317	Bâtiments de formation professionnelle
2317318	Autres bâtiments publics
231735	Installations générales, agencements, aménagements des constructions
23174	Constructions sur sol d'autrui
23175	Installations, matériel et outillage techniques
231751	Réseaux de voirie
231752	Installations de voirie
231753	Réseaux divers
231754	Installations maritimes et fluviales
231755	Installations aériennes
231757	Matériel et outillage techniques
23178	Autres immobilisations corporelles
231781	Installations générales, agencements et aménagements divers
231782	Matériel de transport
231783	Matériel informatique
231784	Matériel de bureau et mobilier
231785	Matériel de téléphonie
231788	Autres
2318	Autres immobilisations corporelles en cours
23181	Installations générales, agencements et aménagements divers
23182	Matériel de transport
231821	Matériel de transport terrestre
231822	Matériel de transport naval ou fluvial
231823	Matériel de transport aérien
231824	Autre matériel de transport
23183	Matériel informatique
23184	Matériel de bureau et mobilier
23185	Matériel de téléphonie
23188	Autres
232	Immobilisations incorporelles en cours
236	Avances et acomptes versés aux EPLE sur immobilisations départementales
237	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
238	Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

24. ― Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition (1)

241	Mises en concession ou en affermage
2411	Réseaux
2418	Autres mises en concession
242	Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences
243	Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
248	Autres mises en affectation
249	Droits du remettant
2491	Mises en concession ou en affermage
2492	Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences
2493	Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière
2498	Autres mises en affectation

26. ― Participations et créances rattachées à des participations

261	Titres de participation
266	Autres formes de participation
269	Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés.

27. ― Autres immobilisations financières

271	Titres immobilisés ― Droits de propriété (actions)
272	Titres immobilisés ― Droits de créance (obligations, bons du Trésor,...)
273	Fonds d'épargne forestière Compte de placements (long terme)
2731	Compte de placements rémunérés
274	Prêts
2741	Prêts aux collectivités et aux groupements
2743	Prêts au personnel
2744	Prêts d'honneur
2748	Autres prêts
275	Dépôts et cautionnements versés
276	Autres créances immobilisées
2761	Créances pour avances en garanties d'emprunt
2762	Créances sur transfert de droits à déduction de TVA
2763	Créances sur des collectivités publiques
27631	Etat et établissements nationaux
27632	Territoire
27633	Provinces
27634	Communes et structures intercommunales
27635	Autres groupements de collectivités
27638	Autres établissements publics
2764	Créances sur des particuliers
2765	Créances sur des personnes morales de droit privé
2766	Créances pour locations-acquisitions
2768	Intérêts courus (1)
27682	Intérêts courus sur titres immobilisés (droits de créance)
27684	Intérêts courus sur prêts
27688	Intérêts courus sur créances diverses
279	Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés.

28. ― Amortissements des immobilisations

280	Amortissements des immobilisations incorporelles
2803	Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
28031	Amortissements des frais d'études
28032	Amortissements des frais de recherche et de développement
28033	Amortissements des frais d'insertion
2804	Subventions d'équipement versées
28041	Subventions d'équipement aux organismes publics
280411	Etat
280412	Territoire
280413	Provinces
280414	Communes et structures intercommunales
280415	Autres groupements de collectivités
280416	SPIC
280417	Autres établissements publics locaux
2804171	Caisse des écoles
2804172	CCAS
2804178	Autres
280418	Organismes publics divers
28042	Subventions d'équipement aux personnes de droit privé
28043	Subventions aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement
28044	Subventions d'équipement en nature
280441	Organismes publics
280442	Personnes de droit privé
2805	Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
2808	Autres immobilisations incorporelles
281	Amortissements des immobilisations corporelles
2811	Terrains de gisement
2812	Agencements et aménagements de terrains
28121	Plantations d'arbres et arbustes
28128	Autres agencements et aménagements de terrains
2813	Constructions
28131	Bâtiments publics
281311	Bâtiments administratifs
281312	Bâtiments scolaires
281313	Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
281314	Bâtiments culturels et sportifs
281315	Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
281316	Equipements du cimetière
281317	Bâtiments de formation professionnelle
281318	Autres bâtiments publics
28132	Bâtiments privés
281321	Immeubles de rapport
281328	Autres bâtiments privés
28135	Installations générales, agencements, aménagement des constructions
281351	Bâtiments publics
281352	Bâtiments privés
2814	Constructions sur sol d'autrui
2815	Installations techniques, matériel et outillage industriel
28151	Réseaux de voirie
28152	Installations de voirie
28153	Réseaux divers
28154	Installations maritimes et fluviales
28155	Installations aériennes
28157	Matériel et outillage techniques
2817	Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
28171	Terrains de gisement
28172	Agencements et aménagements de terrains
281721	Plantations d'arbres et arbustes
281728	Autres agencements et aménagements
28173	Constructions
281731	Bâtiments publics
2817311	Bâtiments administratifs
2817312	Bâtiments scolaires
2817313	Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
2817314	Bâtiments culturels et sportifs
2817315	Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
2817316	Equipements du cimetière
2817317	Bâtiments de formation professionnelle
2817318	Autres bâtiments publics
281735	Installations générales, agencements, aménagement des constructions
281738	Autres constructions
28174	Constructions sur sol d'autrui
28175	Installations, matériel et outillage techniques
281751	Réseaux de voirie
281752	Installations de voirie
281753	Réseaux divers
281754	Installations maritimes et fluviales
281755	Installations aériennes
281757	Matériel et outillage techniques
28178	Autres immobilisations corporelles
281782	Matériel de transport
2817821	Matériel de transport terrestre
2817822	Matériel de transport naval ou fluvial
2817823	Matériel de transport aérien
2817824	Autre matériel de transport
281783	Matériel informatique
2817831	Matériel informatique scolaire
2817838	Autre matériel informatique
281784	Matériel de bureau et mobilier
2817841	Matériel de bureau et mobilier scolaires
2817848	Autres matériels de bureau et mobiliers
281785	Matériel de téléphonie
281788	Autres
2818	Autres immobilisations corporelles
28181	Installations générales, agencements et aménagements divers
28182	Matériel de transport
281821	Matériel de transport terrestre
281822	Matériel de transport naval ou fluvial
281823	Matériel de transport aérien
281824	Autre matériel de transport
28183	Matériel informatique
281831	Matériel informatique scolaire
281838	Autre matériel informatique
28184	Matériel de bureau et mobilier
281841	Matériel de bureau et mobilier scolaires
281848	Autres matériels de bureau et mobiliers
28185	Matériel de téléphonie
28188	Autres
282	Amortissements des immobilisations reçues en affectation
2821	Terrains de gisement
2822	Agencements et aménagements de terrains
28221	Plantations
28228	Autres agencements et aménagements de terrains
2823	Constructions
28231	Bâtiments publics
282311	Bâtiments administratifs
282312	Bâtiments scolaires
282313	Bâtiments sociaux, médico-sociaux et de santé
282314	Bâtiments culturels et sportifs
282315	Bâtiments de sécurité civile, incendie et secours
282316	Equipements du cimetière
282317	Bâtiments de formation professionnelle
282318	Autres bâtiments publics
28232	Bâtiments privés
28235	Installations générales, agencements, aménagements des constructions
2824	Constructions sur sol d'autrui
2825	Installations techniques, matériel et outillage industriel
28251	Réseaux de voirie
28252	Installations de voirie
28253	Réseaux divers
28254	Installations maritimes et fluviales
28255	Installations aériennes
28257	Matériel et outillage techniques
2828	Autres immobilisations corporelles
28281	Installations générales, agencements et aménagements divers
28282	Matériel de transport
282821	Matériel de transport terrestre
282822	Matériel de transport naval ou fluvial
282823	Matériel de transport aérien
282824	Autre matériel de transport
28283	Matériel informatique
282831	Matériel informatique scolaire
282838	Autre matériel informatique
28284	Matériel de bureau et mobilier
282841	Matériel de bureau et mobilier scolaires
282848	Autres matériels de bureau et mobiliers
28285	Matériel de téléphonie
28288	Autres

29. ― Dépréciations des immobilisations

290	Dépréciation des immobilisations incorporelles
2905	Marques, procédés, droits et valeurs similaires
2908	Autres immobilisations incorporelles
291	Dépréciations des immobilisations corporelles
2911	Terrains (autres que terrains de gisement)
2913	Constructions
2914	Constructions sur sol d'autrui
293	Dépréciations des immobilisations en cours
2931	Immobilisations corporelles en cours
2932	Immobilisations incorporelles en cours
296	Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations
2961	Titres de participation
2966	Autres formes de participation
297	Dépréciations des autres immobilisations financières
2971	Titres immobilisés ― Droit de propriété
2972	Titres immobilisés ― Droit de créance
2974	Prêts
2975	Dépôts et cautionnements versés
2976	Autres créances immobilisées
29761	Créances pour avances en garantie d'emprunt
29768	Autres créances immobilisées

(1) Comptes non budgétaires. (2) Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 ne sont jamais budgétaires.

Annexe JORFARTI000023950706

Classe 3. ― Comptes de stocks et en-cours (3) 31. ― Matières premières (et fournitures) 32. ― Autres approvisionnements

321	Matières et fournitures consommables
3211	Combustibles et carburants
3212	Produits d'entretien
3213	Fournitures des ateliers
3214	Fournitures administratives
3215	Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)
3216	Habillement et vêtements de travail
3217	Fournitures scolaires
3218	Autres fournitures consommables
323	Fournitures de voirie
324	Tabacs
326	Produits pharmaceutiques
3261	Médicaments
3262	Vaccins et sérums
3268	Autres produits pharmaceutiques
327	Achats de fournitures agricoles et aliments pour animaux
328	Autres achats stockés et autres approvisionnements

33. ― En-cours de production de biens

331	Produits en cours
335	Travaux en cours

34. ― En-cours de production de services 35. ― Stocks de produits

351	Produits intermédiaires
355	Produits finis
358	Produits résiduels

37. ― Stocks de marchandises 39. ― Dépréciations des stocks et en-cours

391	Dépréciations des matières premières (et fournitures)
392	Dépréciations des autres approvisionnements
393	Dépréciations des en-cours de production de biens
394	Dépréciations des en-cours de production de services
395	Dépréciations des stocks de produits
397	Dépréciations des stocks de marchandises.

(3) Classe de comptes budgétaires à l'exception des comptes 32, 37 et 39.

Annexe JORFARTI000023950707

Classe 4. ― Comptes de tiers 40. ― Fournisseurs et comptes rattachés

401	Fournisseurs
4011	Fournisseurs ― Exercice courant
4012	Fournisseurs ― Exercice précédent
4014	Fournisseurs ― Exercices antérieurs
4017	Fournisseurs ― Oppositions et retenues de garantie Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40171	Fournisseurs ― Retenues de garantie
40172	Fournisseurs ― Oppositions
40173	Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
402	Bénéficiaires de l'aide sociale
4021	Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercice courant
4022	Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercice précédent
4024	Bénéficiaires de l'aide sociale ― Exercices antérieurs
403	Fournisseurs ― Lettre-change relevé (LCR)
404	Fournisseurs d'immobilisations
4041	Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice courant
4042	Fournisseurs d'immobilisations ― Exercice précédent
4044	Fournisseurs d'immobilisations ― Exercices antérieurs
4047	Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions et retenues de garantie Fournisseurs ― Retenues de garantie, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
40471	Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie
40472	Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions
40473	Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
405	Fournisseurs d'immobilisations ― Lettre-change relevé (LCR)
407	Différences de conversion ― Fournisseurs
4071	Différences de conversion ― Fournisseurs
4074	Différences de conversion ― Fournisseurs d'immobilisations
408	Fournisseurs ― Factures non parvenues
409	Fournisseurs débiteurs
4091	Fournisseurs ― Avances versées sur commandes
4092	Avances aux établissements sociaux et médicaux-sociaux
4097	Fournisseurs ― Avoirs
4098	Rabais, remises, ristournes à obtenir et avoirs non encore reçus

41. ― Redevables et comptes rattachés

411	Redevables
4111	Redevables ― Exercice courant
4112	Redevables ― Exercice précédent
4114	Redevables ― Exercices antérieurs
412	Débiteurs d'impôts (contribuables)
4121	Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor
41211	Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercice courant
41212	Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercice précédent
41214	Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables directs du Trésor ― Exercices antérieurs
4122	Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts
41221	Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercice courant
41222	Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercice précédent
41224	Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des impôts ― Exercices antérieurs
4123	Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes
41231	Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercice courant
41231	Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercice précédent
41236	Débiteurs d'impôts recouvrés par les comptables des douanes ― Exercices antérieurs
413	Droits de douane
414	Locataires-acquéreurs et locataires
4141	Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercice courant
4142	Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercice précédent
4144	Locataires-acquéreurs et locataires ― Exercices antérieurs
416	Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes
417	Différences de conversion ― Redevables
418	Redevables ― Produits non encore facturés
419	Clients créditeurs ― Avances et acomptes

42. ― Personnel et comptes rattachés

421	Personnel ― Rémunérations dues
4211	Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice courant
4212	Personnel ― Rémunérations dues ― Exercice précédent
4214	Personnel ― Rémunérations dues ― Exercices antérieurs
425	Personnel ― Avances et acomptes
427	Personnel ― Oppositions
428	Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir
4286	Autres charges à payer
4287	Produits à recevoir
429	Déficits et débets des comptables et régisseurs

43. ― Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431	Sécurité sociale
437	Autres organismes sociaux
438	Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir
4382	Charges sociales sur congés à payer
4386	Autres charges à payer
4387	Produits à recevoir

44. ― Etat et autres collectivités publiques

441	Etat et autres collectivités publiques ― Subventions à recevoir
442	Etat ― Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443	Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques
4431	Etat
44311	Dépenses
44312	Recettes
4432	Territoire
44321	Dépenses
44322	Recettes
4433	Provinces
44331	Dépenses
44332	Recettes
4434	Communes et structures intercommunales
44341	Dépenses
44342	Recettes
4435	Autres groupements de collectivités
44351	Dépenses
44352	Recettes
4436	Caisses des écoles (COM)
44361	Dépenses
44362	Recettes
4437	CCAS (COM)
44371	Dépenses
44372	Recettes
4438	Autres établissements publics locaux
44381	Dépenses
44382	Recettes
444	Opérations pour le compte de la Communauté européenne
445	Taxes sur le chiffre d'affaires
4452	TVA due intracommunautaire
4455	Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
44551	TVA à décaisser
44558	Taxes assimilées à la TVA
4456	Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562	TVA sur immobilisations
44566	TVA sur autres biens et services
44567	Crédit de TVA à reporter
44568	Taxes assimilées à la TVA
4457	Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
44571	TVA collectée
44578	Taxes assimilées à la TVA
4458	Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente.
44581	Acomptes ― Régime simplifié d'imposition
44583	Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44585	TVA à régulariser ― Retenue de garantie
44588	Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
445888	Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
447	Autres impôts, taxes et versements assimilés.
448	Etat ― Charges à payer et produits à recevoir
4482	Charges fiscales sur congés à payer
4486	Autres charges à payer
4487	Produits à recevoir

45. ― Comptabilité distincte rattachée

451	Compte de rattachement avec...(à subdiviser par budget annexe)
4511	Budget annexe de la fiscalité, taxes et redevances assimilées
453	Fonds gérés par le territoire ou les provinces
4532	Fonds communs des services d'hébergement
4534	Caisse d'avances pour l'aménagement des lotissements défectueux
4535	Fonds commun de redevance minière
4536	Fonds contractuels à répartir par le territoire ou les provinces
454	Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération) (1)
4541	Travaux exécutés d'office
45411	Dépenses
45412	Recettes
4542	Remembrement
45421	Dépenses
45422	Recettes
4543	Défense contre la mer
45431	Dépenses
45432	Recettes
4544	Aménagement foncier
45441	Dépenses
45442	Recettes
455	Opérations d'investissement sur établissements d'enseignement (à subdiviser par mandat) (1)
4551	Dépenses
4552	Recettes
457	Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (à subdiviser par tiers coutumiers) (1)
4571	Dépenses
4572	Recettes
458	Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) (1)
4581	Dépenses (à subdiviser par mandat)
4582	Recettes (à subdiviser par mandat)

46. ― Débiteurs et créditeurs divers

461	Dons et legs en instance
462	Créances sur cessions d'immobilisations
463	Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité
4631	Souscriptions reçues
4632	Intérêts à payer
4633	Titres amortis (ou capital) à rembourser
464	Opérations pour le compte de particuliers
4643	Vacations encaissées à reverser
4644	Prestations sociales encaissées à reverser
4648	Opérations pour le compte de particuliers
465	Avances en garantie d'emprunt
466	Excédents de versement
467	Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671	Autres comptes créditeurs
46711	Créditeurs divers ― Exercice courant
46712	Créditeurs divers ― Exercice précédent
46714	Créditeurs divers ― Exercices antérieurs
4672	Autres comptes débiteurs
46721	Débiteurs divers ― Exercice courant
46722	Débiteurs divers ― Exercice précédent
46724	Débiteurs divers ― Exercices antérieurs
4677	Différences de conversion ― Débiteurs ou créditeurs divers
46771	Différences de conversion ― Créditeurs divers
46772	Différences de conversion ― Débiteurs divers
468	Divers ― Charges à payer et produits à recevoir
4686	Charges à payer
4687	Produits à recevoir

47. ― Comptes transitoires ou d'attente

471	Recettes à classer ou à régulariser
4711	Versements des régisseurs
4712	Virements réimputés
4713	Recettes perçues avant émission des titres
47131	Versements sur contributions directes
47132	Versements sur dotation globale de fonctionnement
47133	Fonds d'emprunt
47134	Subventions
4714	Recettes fiscales à classer ou à régulariser
47141	IRPP
471411	Acomptes
471412	Mensualisation
47142	Recettes protocole nickel
47143	Recettes douanières
47144	Impôts perçus avant prise en charge (recettes avant émission de rôle, dont contribution téléphonique)
47145	Recettes versées par DSF
471451	Impôt sur sociétés 30
471452	Impôt sur sociétés 35
471453	CSAIS ― Contribution sociale additionnelle à l'IS
47148	Autres recettes fiscales
471481	Recettes à ventiler
471488	Autres recettes fiscales
472	Dépenses à classer ou à régulariser
4721	Dépenses réglées sans mandatement préalable
47211	Remboursement d'annuités d'emprunt
47218	Autres dépenses
4722	Commissions bancaires en instance de mandatement (carte bancaire)
4725	Allocations et secours
4727	Avance pour achat de valeurs mobilières
4728	Autres dépenses à régulariser
47281	Annulations de frais ou majorations
47282	Remises de frais ou de majorations
47283	Dégrèvements
47284	Non-valeurs
47285	DSF : non-valeur, dégrèvement, remise de majoration, frais de poursuites
47288	Autres dépenses à régulariser ― Divers
476	Différences de conversion Actif
4761	Diminution des créances
47611	Diminution des prêts
47612	Diminution d'autres créances
4762	Augmentation des dettes
47621	Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
47622	Augmentation d'autres dettes
4768	Différences compensées par couverture de change
477	Différences de conversion Passif
4771	Augmentation des créances
47711	Augmentation des prêts
47712	Augmentation d'autres créances
4772	Diminution des dettes
47721	Diminution d'emprunts et dettes assimilées
47722	Diminution d'autres dettes
4778	Différences compensées par couverture de change
478	Autres comptes transitoires
4781	Frais de poursuite rattachés
4788	Autres comptes transitoires

48. ― Comptes de régularisation

481	Charges à répartir sur plusieurs exercices (1)
4816	Frais d'émission des emprunts obligataires et des bons à moyen terme négociables
4818	Charges à étaler
486	Charges constatées d'avance
487	Produits constatés d'avance

49. ― Dépréciations des comptes de tiers

491	Dépréciations des comptes de redevables
496	Dépréciations des comptes de débiteurs divers

(1) Comptes budgétaires.

Annexe JORFARTI000023950708

Classe 5. ― Comptes financiers 50. ― Valeurs mobilières de placement

506	Obligations
507	Bons du Trésor
508	Autres valeurs mobilières et créances assimilées.

51. ― Trésor, établissements financiers et assimilés

511	Valeurs à l'encaissement
5113	Titres spéciaux de paiement
5115	Cartes bancaires à l'encaissement
5116	TIP à l'encaissement
5117	Valeurs impayées
51172	Chèques impayés
51175	Cartes bancaires impayées
51176	TIP impayés
51178	Autres valeurs impayées
5118	Autres valeurs à l'encaissement
515	Compte au Trésor
516	Compte à terme Compte de placements (court terme)
5161	Compte de placements rémunérés
5162	Compte à terme
518	Intérêts courus
5186	Intérêts courus à payer
5187	Intérêts courus à recevoir
519	Crédits de trésorerie
5191	Avances du Trésor
5192	Avances de trésorerie
5193	Lignes de crédit de trésorerie
51931	Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt
51932	Lignes de crédit de trésorerie liées à un emprunt
5194	Billets de trésorerie
5198	Autres crédits de trésorerie

54. ― Régies

541	Disponibilités chez les régisseurs
5411	Régisseurs d'avances (avances)
5412	Régisseurs de recettes (fonds de caisse)

55. ― Avances de trésorerie versées

551	Avances à des établissements publics locaux et à certains organismes
552	Avances aux sociétés d'économie mixte
553	Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière

58. ― Virements internes

580	Opérations d'ordre budgétaires

59. ― Provisions pour dépréciation des comptes financiers

590	Provisions pour dépréciation des valeurs mobilières de placement
5906	Obligations
5908	Autres valeurs mobilières et créances assimilées

Classe 6. ― Comptes de charges 60. ― Achats et variation des stocks

601	Achats stockés ― Matières premières (et fournitures)
602	Achats stockés ― Autres approvisionnements
6021	Matières et fournitures consommables
60211	Combustibles et carburants
60212	Produits d'entretien
60213	Fournitures des ateliers
60214	Fournitures administratives
60215	Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)
60216	Habillement et vêtements de travail
60217	Fournitures scolaires
60218	Autres fournitures consommables
6023	Fournitures de voirie
6024	Tabacs
6026	Produits pharmaceutiques
60261	Médicaments
60262	Vaccins et sérums
60268	Autres produits pharmaceutiques
6027	Fournitures agricoles et aliments pour animaux
6028	Autres achats stockés et autres approvisionnements
603	Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)
6031	Variation des stocks de matières premières (et fournitures)
6032	Variation des stocks des autres approvisionnements
6037	Variation des stocks de marchandises
604	Achats d'études, prestations de services
6041	Achats d'études
6042	Achats de prestations de services
605	Achats de matériel, équipements et travaux
606	Achats non stockés de matières et fournitures
6061	Fournitures non stockables
60611	Eau et assainissement
60612	Energie ― Electricité
60613	Climatisation
60618	Autres fournitures
6062	Fournitures non stockées
60621	Combustibles
60622	Carburants
60623	Alimentation
60628	Autres fournitures non stockées
6063	Fournitures d'entretien et de petit équipement
60631	Fournitures d'entretien
60632	Fournitures de petit équipement
60633	Fournitures de voirie
60636	Habillement et vêtements de travail
6064	Fournitures administratives
6065	Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)
6066	Produits pharmaceutiques
60661	Médicaments
60662	Vaccins et sérums
60668	Autres produits pharmaceutiques
6067	Fournitures scolaires
6068	Autres matières et fournitures.
607	Achats de marchandises
609	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6091	De matières premières (et fournitures)
6092	D'autres approvisionnements stockés
6094	D'études, prestations de services
6095	De matériel, équipements et travaux
6096	D'approvisionnements non stockés
6097	De marchandises

61-62. ― Autres charges externes 61. ― Services exterieurs

611	Contrats de prestations de services avec des entreprises
612	Redevances de crédit-bail
6122	Crédit-bail mobilier
6125	Crédit-bail immobilier
613	Locations
6132	Locations immobilières
6135	Locations mobilières
614	Charges locatives et de copropriété
615	Entretien et réparations
6152	Entretien et réparations sur biens immobiliers
61521	Terrains
61522	Bâtiments
61523	Voies et réseaux
61524	Bois et forêts
6155	Entretien et réparations sur biens mobiliers
61551	Matériel de transport
61552	Matériel informatique
61558	Autres biens mobiliers
6156	Maintenance
61561	Maintenance des logiciels
61568	Maintenance sur autres biens
616	Primes d'assurances
617	Etudes et recherches
618	Divers
6182	Documentation générale et technique
6183	Frais de formation (personnel extérieur à la collectivité)
6184	Versements à des organismes de formation
6185	Frais de colloques et séminaires
6188	Autres frais divers
619	Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62. ― Autres services exterieurs

621	Personnel extérieur au service
6215	Personnel affecté par la collectivité de rattachement
6218	Autre personnel extérieur
622	Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6225	Indemnités au comptable et aux régisseurs
6226	Honoraires
62261	Honoraires médicaux et paramédicaux
62268	Autres honoraires, conseils...
6227	Frais d'actes et de contentieux
6228	Divers
623	Publicité, publications, relations publiques
6231	Annonces et insertions
6232	Fêtes et cérémonies
6233	Foires et expositions
6234	Réceptions
6236	Catalogues et imprimés et publications
6238	Divers
624	Transports de biens et transports collectifs
6241	Transports de biens
6245	Transports de personnes extérieures à la collectivité
6247	Transports collectifs du personnel
6248	Divers
625	Déplacements et missions
6251	Voyages, déplacements
6252	Missions
6255	Frais de déménagement
626	Frais postaux et frais de télécommunications
6261	Frais d'affranchissement
6262	Frais de télécommunications
627	Services bancaires et assimilés.
628	Divers
6281	Concours divers (cotisations...)
6282	Frais de gardiennage
6283	Frais de nettoyage des locaux
6284	Frais de recouvrement, d'assiette et de confection des rôles
6287	Remboursements de frais
62871	A la collectivité de rattachement (4)
62872	Au budget annexe
62873	Aux collectivités et autres organismes publics
62878	A d'autres tiers
6288	Autres
629	Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs.

63. ― Impôts, taxes et versements assimilés

631	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
633	Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6333	Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
6336	Cotisations à l'IFAP
6338	Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
635	Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts).
6351	Impôts directs
6353	Impôts indirects
6354	Droits d'enregistrement et de timbre
6355	Taxes et impôts sur les véhicules
6358	Autres droits
638	Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

64. ― Charges de personnel

641	Rémunérations du personnel
6411	Personnel titulaire ou stagiaire de la fonction publique
64111	Rémunération principale
64112	Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
64113	Indemnités et primes liées à l'emploi
64114	Indemnités représentatives de frais
64115	Indemnités d'éloignement des fonctionnaires du cadre métropolitain
64116	Indemnités de licenciement
64118	Autres indemnités et primes
6413	Personnel non titulaire
64131	Rémunération principale
64133	Indemnités et primes liées à l'emploi
64136	Indemnités liées à la perte d'emploi
64138	Autres indemnités et primes
6414	Personnel rémunéré à la vacation
6415	Autre personnel relevant de la convention collective
6416	Emplois aidés
6417	Rémunérations des apprentis
6419	Remboursements sur rémunérations du personnel
645	Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451	Cotisations à la CAFAT
6453	Cotisations à la CLR
6454	Cotisations versées aux organismes métropolitains
6455	Cotisations pour assurance du personnel
6457	Cotisations sociales liées à l'apprentissage
6458	Cotisations aux autres organismes sociaux
6459	Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
647	Autres charges sociales
6472	Prestations familiales directes
6473	Allocations de chômage
6474	Versements aux œuvres sociales
6475	Médecine du travail, pharmacie
6478	Autres charges sociales diverses
6479	Remboursements sur autres charges sociales
648	Autres charges de personnel

65. ― Autres charges d'activité

651	Aides directes à la personne
6511	Allocations
65111	Famille et enfance
65112	Handicapés
65113	Personnes âgées
65114	Aides directes à l'emploi, la formation et l'insertion
65115	Aides directes à la santé et à la protection sociale
65116	Aides directes à la mobilité et au logement
6512	Secours d'urgence
6513	Bourses
6514	Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers)
6518	Autres aides directes à la personne (primes, dots...)
652	Aides indirectes à la personne
6521	Frais de scolarité
6522	Frais d'hébergement
65221	En famille d'accueil
65222	En établissements sociaux, médico-sociaux ou judiciaires
652221	Foyers occupationnels, CAT et accueil des handicapés
652222	Foyers de l'enfance et maisons maternelles
652223	Maisons d'enfants à caractère social
652224	Etablissements pour personnes âgées
652228	Autres établissements sociaux, médico-sociaux ou judiciaires
65223	En établissements scolaires
65224	Frais périscolaires
65228	Autres
6523	Frais d'hospitalisation ― Aide médicale
6524	Aides indirectes à l'emploi, la formation et l'insertion
6525	Aides indirectes à la santé et à la protection sociale
6526	Aides indirectes à la mobilité et au logement
6527	Frais d'inhumation
6528	Autres allocations indirectes à la personne
653	Indemnités, frais de mission et de formation des élus, des membres des institutions et chefs coutumiers
6531	Indemnités
6532	Frais de mission et de déplacement
65321	Frais de mission
65322	Frais de déplacement
6533	Cotisations de retraite
6534	Cotisations de sécurité sociale ― part patronale
6535	Formation
6537	Compensation pour perte de revenus
65371	Compensation pour formation
65372	Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat
654	Pertes sur créances irrécouvrables
6541	Admissions en non valeur à caractère fiscal
6542	Admissions en non valeur à caractère non fiscal
6548	Autres
655	Contributions obligatoires
6551	Dotations au provinces
65511	Dotation d'équipement
65512	Dotation de fonctionnement
6552	Dotations aux communes
65521	FIP équipement
65522	FIP fonctionnement
6553	Dotation de fonctionnement aux établissements scolaires
65531	Etablissements publics
65532	Etablissements privés
6554	Services de sécurité civile, d'incendie et de secours
6556	Contributions à des fonds
6558	Autres contributions obligatoires
656	Participations
6561	Organismes de regroupement (syndicats mixtes, SEM, GIE et ententes)
6562	Au titre de la coopération décentralisée
6566	Participation à des fonds
6568	Autres participations
657	Subventions
6573	Subventions de fonctionnement aux organismes publics
65731	Etat
65732	Territoire
65733	Provinces
65734	Communes et structures intercommunales
65735	Autres groupements de collectivités
65736	SPIC
65737	Etablissements publics
65738	Autres organismes publics ou para-publics
6574	Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé
65741	Subventions de fonctionnement aux associations
65742	Subventions de fonctionnement aux entreprises
65748	Autres subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé
658	Charges diverses de gestion courante
6581	Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
6582	Déficit ou excédent des budgets annexes à caractère administratif
65821	Déficit des budgets annexes à caractère administratif
65822	Reversement de l'excédent des budgets annexes à caractère administratif au budget principal
6586	Frais de fonctionnement des groupes d'élus
65861	Frais de personnel
65862	Matériel, équipement et fournitures
65869	Remboursements sur frais de fonctionnement des groupes d'élus
6588	Autres charges diverses de gestion courante
65881	Hébergement et restauration scolaires
65888	Autres

66. ― Charges financières

661	Charges d'intérêts
6611	Intérêts des emprunts et dettes
66111	Intérêts réglés à l'échéance
66112	Intérêts ― Rattachement des ICNE
6615	Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs
6616	Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte,...)
6618	Intérêts des autres dettes
665	Escomptes accordés
666	Pertes de change
667	Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement.
668	Autres charges financières

67. ― Charges exceptionnelles

671	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711	Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
6712	Dommages, amendes fiscales et judiciaires
6713	Dots et prix
6718	Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
672	Restitutions sur taxes
6721	Restitutions sur taxes ― Contributions directes
6722	Restitutions sur taxes ― Droits et taxes à l'importation
6723	Restitutions sur taxes ― Droits d'enregistrement et de timbre
6724	Restitutions sur taxes ― Impôts et taxes liés aux activités de service
673	Titres annulés (sur exercices antérieurs)
674	Subventions exceptionnelles
6741	Subventions de fonctionnement aux provinces
6742	Subventions de fonctionnement aux communes
6743	Subventions de fonctionnement aux SPIC
6744	Subventions de fonctionnement aux établissements publics
6745	Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé
6746	Bonifications d'intérêts
6747	Subvention de fonctionnement aux autres organismes de droit public (hors EP)
6748	Autres subventions exceptionnelles
67481	Remises gracieuses sur dettes fiscales
67488	autres subventions exceptionnelles
675	Valeurs comptables des immobilisations cédées
676	Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
678	Autres charges exceptionnelles

68. ― Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions

681	Dotations aux amortissements et aux provisions ― Charges de fonctionnement
6811	Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
6812	Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir
6815	Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement
6816	Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
6817	Dotations aux dépréciations des actifs circulants
686	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions ― Charges financières
6861	Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862	Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6865	Dotations aux provisions pour risques et charges financiers
6866	Dotations aux dépréciations des éléments financiers.
687	Dotations aux amortissements, aux dépréciations et provisions ― Charges exceptionnelles
6871	Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6875	Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels
6876	Dotations aux dépréciations exceptionnelles.

(4) A ouvrir dans un budget annexe.

Annexe JORFARTI000023950709

Classe 7. ― Comptes de produits 70. ― Produits des services du domaine et ventes diverses

701	Ventes de produits finis
702	Ventes de produits agricoles et forestiers
7021	Ventes de récoltes
7022	Coupes de bois
7023	Menus produits forestiers
7028	Autres produits
703	Redevances et recettes d'utilisation du domaine
7031	Concessions, redevances, et taxes sur terrains de gisement
7032	Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, ports et quais fluviaux et autres lieux publics
70321	Droits de stationnement et de location sur la voie publique
70322	Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial
70323	Redevance d'occupation du domaine public
70324	Droits et redevances aéroportuaires
70328	Autres droits de stationnement et de location
7033	Redevances pour appareils distributeurs d'essence
7034	Droits de péage et droits de passage sur les ponts
7035	Locations et redevance pour droits de chasse et de pêche
70351	Redevance pour pêche dans la zone économique
70352	Locations et autres redevances pour droits de pêche
70353	Locations et redevance pour droits de chasse
7037	Contribution pour dégradation des voies et chemins
7038	Autres redevances et recettes
704	Travaux
705	Etudes
706	Prestations de services
7061	Redevances et droits des services à caractère technique
70611	Prestations d'analyse
70612	Redevances afférentes aux véhicules automobiles
70613	Redevances de visites techniques des véhicules
70614	Redevance de vérification des poids et mesures
70615	Taxe d'épreuve d'appareils à pression
70618	Autres redevances et droits des services à caractère technique
7062	Redevances et droits des services à caractère culturel
7063	Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs
70631	A caractère sportif
70632	A caractère de loisirs
7064	Produits des services d'hygiène
7065	Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)
7066	Redevances et droits des services à caractère social
7067	Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
7068	Autres redevances et droits (dont droits d'inscription concours)
707	Ventes de marchandises
708	Autres produits
7081	Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
7082	Commissions
7083	Locations diverses (autres qu'immeubles)
70831	Locations de matériel de transport routier
70832	Locations de matériel de transport naval ou fluvial
70833	Locations de matériel de transport aérien
70838	Autres locations de matériel
7084	Mise à disposition de personnel facturée
70841	Aux budgets annexes
70848	Aux autres organismes
7085	Produit des ventes de tabacs
7087	Remboursements de frais
70871	Par la collectivité de rattachement (5)
70872	Par les budgets annexes
70873	Remboursements de frais d'établissement de taxes par des tiers : frais de recouvrement TSS, taxe hôtelière
70878	Autres remboursements par des tiers
7088	Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)

71. ― Production stockée (ou destockage)

713	Variation des stocks (en-cours de production, produits)
7133	Variation des en-cours de production de biens.
7134	Variation des en-cours de production de services
7135	Variation des stocks de produits

72. ― Travaux en régie

721	Immobilisations incorporelles
722	Immobilisations corporelles

73. ― Impôts, droits et taxes

731	Contributions directes
7311	IRPP ― Impôt sur le revenu des personnes physiques
7312	IS ― Impôts sur les sociétés
73121	IS à 30 %
73122	IS à 35 %
73123	CSA ― Contribution sociale additionnelle
73124	IFA ― Impôt forfaitaire annuel sur les sociétés de capitaux (pour mémoire)
7313	IRVM ― Impôt sur le revenu des valeurs mobilières
73131	IRVM ― principal
73133	IRVM ― centimes communaux
7314	TOF ― Taxe sur les opérations financières
7315	IRCDC ― Impôt sur le revenu des créances, dépôts et cautionnements
7316	Contribution téléphonique
73161	Contribution téléphonique ― principal
73162	Contribution téléphonique ― centimes provinciaux
73163	Taxe provinciale sur les communications téléphoniques
7317	Contribution des patentes
73171	Patentes ― principal
73172	Patentes ― centimes provinciaux
73173	Patentes ― centimes communaux
73174	Patentes ― centimes Chambre des métiers et de l'artisanat
73175	Patentes ― centimes Chambre de commerce et d'industrie
7318	Contribution foncière
73181	Contribution foncière ― principal
73182	Contribution foncière ― centimes provinciaux
73183	Contribution foncière ― centimes communaux
732	Droits et taxes à l'importation
7321	Droits à l'importation
73211	Droits de douane
73213	TCPPL ― Taxe conjoncturelle pour la protection de la protection locale
73212	TSPAA ― Taxe de soutien aux productions agricoles et agroalimentaires
7322	Taxes à l'importation
73221	TGI ― Taxe générale à l'importation
73222	TBI ― Taxe de base à l'importation
73223	TFA ― Taxe sur le fret aérien
73224	Taxe de péage
73225	Taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions
7323	Taxes de consommation
73231	TCPI ― Taxe de consommation sur les produits importés
73232	TPP ― Taxe sur les produits pétroliers
73233	TAPP ― Taxe additionnelle sur les produits pétroliers
73234	TAT3S (ou compte de classe 4)
7324	Taxes parafiscales
73241	TER ― Taxe pour les énergies renouvelables
733	Droits d'enregistrement et de timbre
7331	Droits d'enregistrement
73311	Droits d'enregistrement ― principal
73312	Droits d'enregistrement ― centimes provinciaux
73313	Droits d'enregistrement ― centimes communaux
7332	Taxe hypothécaire
7333	Droits de timbre
734	Impôts et taxes liés aux activités de service
7341	Droits de licence
73411	Droits de licence ― principal
73412	Droits de licence ― centimes provinciaux
73413	Droits de licence ― centimes communaux
7342	Taxe sur les transferts de licence
7343	Taxe sur les spectacles
7344	Taxe de fermeture tardive
7345	Taxe sur les nuitées
7346	Taxe sur les services
73461	TSS ― Taxe de solidarité des services
73468	Autres taxes sur les services (TGS, TGPS)
7348	Autres impôts et taxes liés aux activités de service
735	Impôts et taxes sectoriels
7351	Impôts et taxes sur les véhicules à moteur
73511	Produits de la vignette
73512	Redevance communale d'immatriculation
7352	Impôts et taxes liés à la production énergétique et industrielle
73521	Taxe sur l'électricité (budget annexe fonds ― FER)
73522	Droits afférents aux autorisations personnelles minières et titres miniers
73523	Redevance supplémentaire sur mines instituées
7353	Impôts et taxes liés aux activités maritimes
73531	Droit de navigation intérieure
73532	Droit de francisation, de navigation et de passeport
73533	Droit de quai
73534	Droit de port
73535	Taxe de première immatriculation et transfert de propriété des navires
73536	Taxe sur les licences de pêche professionnelle
7354	Taxe de reboisement
7355	TSCA ― Taxes spéciales sur les conventions d'assurance
7538	Autres impôts et taxes sectoriels
736	Amendes
7361	Amendes forfaitaires
73611	Amendes forfaitaires ― part Territoire
73612	Amendes forfaitaires ― part communale
7362	Amendes des confiscations
7368	Autres amendes
737	(réservé)
738	Autres impôts et taxes
7381	Taxe de consommation intérieure
7382	CES ― Contribution exceptionnelle de solidarité
7383	Taxes sur les salaires
73831	Cotisation de 0,25% sur les salaires
73832	Participations des employeurs à la formation
7388	Autres impôts et taxes divers
739	Reversement et restitution sur impôts et taxes
7391	Reversement et restitution sur impôts et taxes aux provinces
7392	Reversement et restitution sur impôts et taxes aux communes
7393	Reversement et restitution sur impôts et taxes aux établissements publics et parapublics
7398	Autres reversement et restitution sur impôts et taxes

74. ― Dotations et participations

741	Dotation globale de fonctionnement
742	Dotation de fonctionnement versée par la Nouvelle-Calédonie
746	Dotation globale de compensation
747	Participations
7471	Etat
74711	Fonds intercommunal de péréquation pour l'équipement des communes
74712	Continuité territoriale
74718	Autres participations de l'Etat
7472	Territoire
7473	Provinces
7474	Communes et structures intercommunales
7475	Autres groupements de collectivités et établissements publics
7476	Organismes de protection sociale et organismes mutualistes
7477	Fonds européens
74771	FED
74778	Autres
7478	Autres organismes
748	Compensations, attributions et autres participations
7481	Participation des familles au titre de la restauration et de l'hébergement scolaires
7488	Autres attributions et participations
749	Reversement et restitution sur dotations et participations

75. ― Autres produits d'activité

751	Recouvrements de dépenses d'aide sociale
7511	Recouvrements sur autres collectivités publiques
7512	Recouvrements sur organismes de protection sociale et organismes mutualistes
7513	Recouvrements sur bénéficiaire, tiers-payants et successions
7518	Recouvrements sur autres redevables
752	Revenus des immeubles
753	Recouvrement des indus d'insertion et d'aide sociale
757	Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
758	Produits divers de gestion courante
7581	Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
7582	Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif
75821	Excédent des budgets annexes à caractère administratif
75822	Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal
7586	Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial
75861	Régies dotées de la seule autonomie financière
75862	Régies dotées de la personnalité morale
7588	Autres produits divers de gestion courante

76. ― Produits financiers

761	Produits de participations
762	Produits des autres immobilisations financières
7621	Produits des autres immobilisations financières ― encaissés à l'échéance
7622	Produits des autres immobilisations financières ― rattachement des ICNE
764	Revenus des valeurs mobilières de placement (revenus directs et indirects)
765	Escomptes obtenus
766	Gains de change
767	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768	Autres produits financiers

77. ― Produits exceptionnels

771	Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711	Dédits et pénalités perçues
7713	Libéralités reçues
7714	Recouvrement sur créances admises en non valeur
77141	Recouvrement sur créances fiscales admises en non valeur
77142	Recouvrement sur créances non fiscales admises en non valeur
7718	Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
773	Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
774	Subventions exceptionnelles
7746	Bonifications d'intérêts
7748	Autres subventions exceptionnelles
775	Produits des cessions d'immobilisations
776	Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
7761	Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
7768	Neutralisation des amortissements
777	Quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
778	Autres produits exceptionnels
7785	Excédent d'investissement transféré au compte de résultat
7788	Autres produits exceptionnels

78. ― Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

781	Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)
7811	Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
7815	Reprises sur provisions pour risques et charges de fonctionnement courant
7816	Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles.
7817	Reprises sur dépréciations des actifs circulants.
786	Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits financiers)
7865	Reprises sur provisions pour risques et charges financiers
7866	Reprises sur dépréciations des éléments financiers
787	Reprises sur provisions et dépréciations (à inscrire dans les produits exceptionnels)
7875	Reprises sur provisions pour risques et charges exceptionnels.
7876	Reprises sur dépréciations exceptionnelles.

79. ― Transferts de charges

791	Transferts de charges de fonctionnement
796	Transferts de charges financières
797	Transferts de charges exceptionnelles

(5) A ouvrir dans un budget annexe.

Annexe JORFARTI000023950710

Classe 8. ― Comptes spéciaux 80. ― Engagements hors bilan

801	Engagements donnés par la collectivité
8015	Engagement sur garanties d'emprunt
8016	Engagement de crédit-bail restant à courir
80161	Crédit-bail mobilier
80165	Crédit-bail immobilier
8017	Subventions à verser par annuités (annuités restant à courir)
8018	Autres engagements donnés
802	Engagements reçus par la collectivité
8026	Redevances de crédit-bail restant à recevoir
80265	Crédit-bail immobilier
8027	Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
8028	Autres engagements reçus

86. ― Valeurs inactives

861	Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille
862	Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants
863	Comptes de prises en charge

A N N E X E I I NOMENCLATURE PAR FONCTION 0. Administration générale

01	Non ventilé
02	Services généraux
03	Pouvoirs publics et institutions
04	Affaires coutumières
05	Relations extérieures
08	Autres

1. Sécurité et ordre public

10	Services communs
11	Police
12	Sécurité civile
13	Incendie et secours
14	Justice
18	Autres

2. Enseignement

20	Services communs
21	Enseignement primaire
22	Enseignement secondaire
23	Enseignement supérieur
24	Services périscolaires
27	Recherche-développement
28	Autres

3. Culture, jeunesse et sports, loisirs

30	Services communs
31	Culture
32	Sports
33	Jeunesse (action socio-éducative et loisirs)
34	Information-médias
35	Recherche-développement
38	Autres

4. Santé

40	Services communs
41	révention et veille sanitaire
42	Hôpitaux et offre de soin
43	Services de santé publique (provinces)
44	Recherche-développement
48	Autres

5. Protection et action sociale

50	Services communs
51	Handicap et dépendance (dont personnes âgées)
52	Famille et enfance
53	Pensions
54	Logement social
55	Lutte contre les exclusions (dont aide médicale)
56	Insertion
57	Recherche-développement
58	Autres

6. Travail, emploi et formation professionnelle

60	Services communs
61	Travail, emploi, insertion
62	Chômage
63	Formation professionnelle continue et apprentissage
68	Autres

7. Aménagement, environnement

70	Services communs
71	Gestion des déchets et lutte contre les pollutions
72	Production et maîtrise de l'énergie
73	Gestion de l'eau
74	Biodiversité, protection marine, paysages, aménagement forestier
75	Aménagement du territoire
76	Urbanisme, logement et espaces publics
77	Météorologie
78	Autres
79	Recherche-développement

8. Transports et communication

80	Services communs
81	Infrastructures et transport aérien
83	Infrastructures, transport et activités navals, fluviaux
84	Intermodalité
85	Postes et télécommunications
86	Recherche-développement
88	Autres

9. Economie

90	Affaires économiques générales et services communs
91	Animation et développement économique
92	Agriculture et pêche ― Sécurité sanitaire des aliments et biosécurité
93	Mines et carrières
94	Industrie, BTP
95	Commerce, artisanat
96	Tourisme
97	Autres activités de services
98	Autres
99	Recherche-développement

A N N E X E I I I LISTE DES CHAPITRES PAR NATURE SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitres globalisés d'ordre (dépenses et recettes) :

040	Opérations d'ordre de transfert entre sections
041	Opérations patrimoniales

Chapitres réels avec exécution (dépenses et recettes)

10	Dotations, fonds divers et réserves
13	Subventions d'investissement
16	Emprunts et dettes assimilées
18	Comptes de liaison : affectation (budgets annexes-régies non personnalisées)
20	Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204	Subventions d'équipement versées
21	Immobilisations corporelles
22	Immobilisations reçues en affectation
23	Immobilisations en cours
26	Participations et créances rattachées à des participations
27	Autres immobilisations financières

Chapitres d'opérations pour le compte de tiers (dépenses ou recettes)

45411	Complété du numéro (unique) d'opération ― Travaux exécuté d'office (dépenses)
45412	Complété du numéro (unique) d'opération ― Travaux exécuté d'office (recettes)
45421	Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de remembrement (dépenses)
45422	Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de remembrement (recettes)
45431	Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de défense contre la mer (dépenses)
45432	Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations de défense contre la mer (recettes)
45441	Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations d'aménagement foncier (dépenses)
45442	Complété du numéro (unique) d'opération ― Opérations d'aménagement foncier (recettes)
4551	Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement sur EPLE (dépenses)
4552	Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement sur EPLE (recettes)
4571	Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (dépenses)
4572	Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations d'investissement pour tiers coutumiers (recettes)
4581	Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations sous mandat (dépenses)
4582	Complété du numéro d'opération de mandat ― Opérations sous mandat (recettes)

Les chapitres programme (dépenses et recettes)

L'assemblée délibérante a la possibilité d'opter pour le vote d'un ou plusieurs programmes en section d'investissement. Le programme est constitué par « un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents aboutissant à la réalisation d'un ou de plusieurs ouvrages de même nature. Ce programme peut également comporter des subventions d'équipement versées ». Le chapitre correspond à chacun des programmes ouverts. Chaque programme étant affecté d'un numéro librement défini par la collectivité, (à partir de 10), ce dernier est ensuite utilisé pour identifier chacun des chapitres « programmes d'équipement ».

Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution

020	Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation de programme)
021	Virement de la section de fonctionnement
024	Produit des cessions d'immobilisation

SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitres globalisés de dépenses réelles

011	Charges à caractère général (regroupement des comptes 60 sauf 6031, 61, 62 sauf 621, 635 et 637)
012	Charges de personnel et frais assimilés (regroupement des comptes 621, 631, 633 et 64)
014	Atténuations de produits (regroupement des comptes 739 et 749).

Chapitre globalisé de recettes réelles

013	Atténuations de charges (regroupement des comptes 609, 619, 629, 6419, 6459, 6479, 65869, 6032 en recettes et 6037 en recettes).

Chapitre globalisé d'ordre (en dépenses et en recettes)

042	Opérations d'ordre de transfert entre sections

Autres chapitres de dépenses réelles

65	Autres charges de gestion courante
6586	Frais de fonctionnement des groupes d'élus (équivalent du chapitre 656 en M. 14)
66	Charges financières
67	Charges exceptionnelles

Autres chapitres de recettes réelles

70	Produits des services, du domaine et ventes diverses
73	Impôts et taxes
74	Dotations, subventions et participations
75	Autres produits de gestion courante
76	Produits financiers
77	Produits exceptionnels

Chapitres ne comportant que des prévisions sans exécution

022	Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation d'engagement)
023	Virement à la section de fonctionnement

A N N E X E I V LISTE DES CHAPITRES PAR FONCTION SECTION D'INVESTISSEMENT Chapitres ventilés regroupant des opérations réelles en dépenses et recettes

900	Administration générale
901	Sécurité et ordre public
902	Enseignement
903	Culture, jeunesse, sports et loisirs
904	Santé
905	Protection et action sociale
906	Travail, emploi et formation professionnelle
907	Aménagement et environnement
908	Transports et communication
909	Economie

Chapitres non ventilés en dépenses et en recettes

Chapitres réels :

921	Taxes non affectées
922	Dotations et participations
923	Dettes et autres opérations financières
924	(complété du n° de mandat) Opération pour le compte de tiers

Chapitres d'ordre

925	Opérations patrimoniales (opération d'ordre dépenses et recettes)
926	Transferts entre les sections (opération d'ordre dépenses et recettes)

Chapitre de prévisions sans réalisation

950	Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation de programme)
951	Virement de la section de fonctionnement (recettes)
954	Produit des cessions d'immobilisations (recettes)

SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapitres ventilés regroupant des opérations réelles en dépenses et en recettes

930	Administration générale
931	Sécurité et ordre public
932	Enseignement
933	Culture, jeunesse, sports et loisirs
934	Santé
935	Protection et action sociale
936	Travail, emploi et formation professionnelle
937	Aménagement et environnement
938	Transports et communication
939	Economie

Chapitres non ventilés en dépenses et en recettes

940	Impositions directes
941	Autres impôts et taxes
942	Dotations et participations
943	Opérations financières
944	Frais de fonctionnement des groupes d'élus
945	Provisions et autres opérations mixtes
946	Transferts entre les sections (opérations d'ordre en dépenses et recettes)

Chapitre de prévisions sans réalisation

952	Dépenses imprévues (dans le cadre d'une autorisation d'engagement)
953	Virement à la section d'investissement (dépenses)

Fait le 22 avril 2011.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer, V. Bouvier Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des finances publiques, P. Parini

Textes cités liens · DILA5

Décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 (V)

Loi n°99-209 du 19 mars 1999 (V)

Loi n°99-210 du 19 mars 1999 (V)

Code des juridictions financières (V)

Code général des collectivités territoriales (V)